Quels sont les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale?
PARLEMENT•Il est un personnage incontournable de nos institutions…20 Minutes avec AFP
L’ex-écologiste François de Rugy pourrait devenir ce mardi président de l’Assemblée nationale, après avoir été choisi dans la matinée par les députés de La République en marche (LREM). Le président de l’Assemblée nationale est le quatrième personnage de l’Etat. Il est le patron de l’hémicycle, où il fait régner la discipline, organise les débats et veille au respect du règlement interne de l’Assemblée nationale. En cas d’incident, il peut suspendre voire arrêter une séance qui dérape.
Outre la direction des débats depuis son siège communément appelé « le perchoir », il a d’importants pouvoirs de nomination.
Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel. Résidant à l’Hôtel de Lassay, hôtel particulier jouxtant l’Assemblée, le président a notamment le pouvoir de nommer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, un lors de chaque renouvellement triennal. Il peut également saisir le Conseil.
Il nomme deux membres du CSM et deux membres du CSA. Le président de l’Assemblée nationale a également le pouvoir de nommer deux membres siégeant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et deux au Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
Il est consulté en cas de dissolution de l’Assemblée ou d’application de l’article 16 de la Constitution. Le président de l’Assemblée nationale doit aussi être consulté dans des cas particuliers par le président de la République : en cas de dissolution ou en cas de mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16 de la Constitution, « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ».
La Constitution prévoit aussi qu’après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le président de l’Assemblée peut saisir le Conseil constitutionnel aux fins d’examiner si les conditions de l’article 16 sont remplies.
Il préside le Congrès. C’est également le président de l’Assemblée nationale qui préside le Congrès, la réunion des deux chambres, Assemblée et Sénat, lorsqu’il est nécessaire de le réunir, comme c’est le cas pour faire adopter une réforme constitutionnelle par exemple.