Le candidat Macron l’avait promis, c’est désormais sur les rails. Le gouvernement a remis ce mardi aux partenaires sociaux son programme pour réformer le Code du travail d’ici « à la fin de l’été ». Un programme présenté depuis Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d’une conférence de presse. Plafonnement, ou plutôt « barémisation » des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d’entreprise et de branche, 20 Minutes vous dévoile les grandes lignes et le calendrier de cette réforme du travail.

• Une réforme menée par ordonnances

Le président Emmanuel Macron veut que ça aille vite. La réforme du Code du travail se fera donc par ordonnances, avec un projet de loi d’habilitation examiné en conseil des ministres le 28 juin, selon ce « programme de travail » présenté mardi.

Les ordonnances elles-mêmes seront envoyées au Conseil d’Etat « au plus tard » le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre. Ces dates ne figurent toutefois pas dans ce document, mais le gouvernement a indiqué que la réforme devait être effective d’ici « à la fin de l’été ». « Le Code du travail doit s’adapter aux nouvelles réalités du marché », a estimé Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

• Concertation et négociations avec les syndicats

Pas question de froisser les syndicats et de s’attirer la même fronde que celle contre la loi travail en 2016. Pour éviter cela, le gouvernement a mis en place une concertation « approfondie », qui se fera en deux phases : une cinquantaine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet ; puis une autre série de concertations d’août à début septembre. Elles porteront sur trois thèmes : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche » ; la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et « la sécurisation des relations de travail ».

Un cycle de rencontres a déjà eu lieu la semaine dernière avec Muriel Pénicaud, dans un état d’esprit salué par une partie des syndicats. « Nous ne serons pas d’accord sur tout mais nous devons avancer en nous respectant et en prenant nos responsabilités », a déclaré ce mardi le Premier ministre.

• La « barémisation des dommages et intérêts »

Oublié le terme de « plafonnement », le texte prévoit désormais la « barémisation des dommages et intérêts » attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif, citée dans le document du gouvernement, ainsi que le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, de la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément.

Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif reste un sujet de contentieux mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond haut et la possibilité pour le juge d’y déroger. Il y a un an, cette disposition avait suscité un tollé, forçant le gouvernement à la supprimer de la loi travail.

• Ouverture de l’assurance chômage aux indépendants et démissionnaires

Après la réforme du Code du travail, s’enclenchera « dès septembre 2017 » un autre chantier : la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Autre promesse du président de la République, l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera « progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 ». « Nous voulons un marché du travail plus fluide salariés démissionnaires et indépendants auront accès à des filets de sécurité et une ressource financière minimale garantie en cas de changement d’emploi », a ajouté Edouard Philippe.

En outre, le document confirme que la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage sera « effective dès le 1er janvier 2018 », « financée » par une hausse de la CSG. « Nous entendons redonner de manière tangible du pouvoir d’achat aux salariés par la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, a ainsi déclaré le locataire de Matignon. Ce sera plus de justice sociale et plus d’efficacité sur le marché de l’emploi ».

• Le chantier du système de retraites pour 2018

Enfin, « un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites ». Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité, avec une mission confiée « dans les prochaines semaines » à des personnalités reconnues pour formuler des « recommandations opérationnelles » pour « fortement simplifier » le dispositif pour les entreprises, tout en « garantissant » les droits des salariés.

Pour la ministre du Travail, cette vaste réforme du travail permettra de « simplifier et renforcer le dialogue économique et social » et de « sécuriser les relations de travail tant pour les salariés que pour les entreprises ».