Saisi par La République en marche (LREM) qui lui avait soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a décidé ce mercredi de revoir à la hausse les temps d’antenne accordés aux spots de campagne législative des partis récemment créés ou n’ayant pas pu constituer de groupe parlementaire dans l’Assemblée sortante.

C’est notamment le cas du mouvement du président Macron, mais aussi du Front national et de La France insoumise. Les sages ont ainsi estimé que le temps d’écran dévolu à ces partis pouvait être augmenté sans pour autant dépasser 35 minutes tout au long de la campagne du premier tour et 25 minutes dans le cadre du second tour des élections législatives des 11 et 18 juin.

Sept minutes au premier tour, cinq au second

Si on est loin des 1h44 et 2 heures accordées respectivement aux Républicains et au Parti socialiste, LREM a obtenu une augmentation notable de sa visibilité télévisuelle puisque, jusqu’alors, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne lui accordait que sept minutes au premier tour et cinq minutes au second tour.

Le Conseil constitutionnel a en effet jugé que certaines parties de l’article L. 167-1 du Code de procédure électorale pénalisaient les formations politiques récemment apparues en nuisant à « l’égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée ».

Abrogation prévue le 30 juin 2018

Les dispositions qualifiées de non-constitutionnelles seront ainsi officiellement abrogées le 30 juin 2018. Et pour les 13 mois à venir, le Conseil a délivré une « réserve d’interprétation transitoire » permettant au CSA d’ajuster les temps d’antenne accordés « en cas de disproportion manifeste ».

Les partis pouvant bénéficier de cette modification seront déterminés en fonction du « nombre de candidats présentés » et « (des) résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives ».