LOIRéforme du code du travail par ordonnances: Le calendrier dévoilé

Réforme du code du travail: Le calendrier gouvernemental des ordonnances dévoilé

LOIEmmanuel Macron veut tenir les délais qu’il s’est fixés et prévoit une adoption des ordonnances fin septembre…
Nicolas Raffin

N.R.

L'essentiel

  • Le nouveau chef de l'Etat veut aller vite sur cette réforme
  • Les syndicats demandaient plus de temps pour la négociation

Ce n’est une surprise pour personne : Emmanuel Macron veut aller vite sur l’une de ses promesses emblématiques, la réforme du Code du travail via des ordonnances. Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe avait précisé que ces ordonnances seraient publiées « avant la fin de l’été », après un vote du Parlement « au mois de juillet ».

Un calendrier confirmé par les révélations du site Mediapart (lien abonné) qui a dévoilé mercredi un document de travail de la réforme. On y découvre que le projet de loi d’habilitation devrait être envoyé au Conseil d’Etat… le 14 juin, et qu’il serait examiné deux semaines plus tard en conseil des ministres, avant un passage devant le Parlement du 24 au 28 juillet.

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Trop rapide pour les syndicats ?

Enfin, ultime étape de ce marathon éclair, le paquet d’ordonnances réformant le Code du travail serait adopté en Conseil des ministres le 20 septembre. Les syndicats, qui demandaient plus de temps pour la négociation, seront-ils satisfaits ?

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« Compte tenu des dates retenues, ce sont à peine deux mois qui leur seront proposés pour ce qui devrait ressembler davantage à des consultations qu’à une véritable négociation » affirme Mediapart. Les vacances d’été s’annoncent mouvementées du côté des partenaires sociaux.