Il s’agit du premier chantier auquel François Bayrou, annonce vouloir s’atteler en premier : la moralisation de la vie publique. Après les chocs des affaires Cahuzac ou Fillon, l’idée générale de projet de loi est d’assainir les pratiques des dirigeants politiques et mettre fin aux abus financiers, rentes de situation et conflits d’intérêts après les multiples affaires

« Rétablir une confiance entre élus et citoyens »

Sur ce point, René Dosière, député apparenté socialiste de l’Aisne jusqu’en juin prochain, spécialiste des dépenses de l’Etat, a émis douze pistes dans un rapport transmis vendredi à François Bayrou. Le JDD et Le Monde ont pu prendre connaissance de ces propositions pour « rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens », écrit René Dosière, en préambule de sa proposition de loi.

Le député s’attaque tout d'abord au financement public des partis. René Dosière commence par proposer une définition stricte, aujourd’hui manquante, d’un parti face à l’explosion de leur nombre depuis vingt-cinq ans. « Pour le député, ces partis et groupements devront satisfaire à trois critères pour obtenir des financements publics, précise Le Monde. Avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales. » Pour prétendre au statut de parti, et être financé comme tel, il faudrait aussi présenter en métropole, « 100 candidats ayant obtenu chacun 2,5 % des suffrages exprimés ».

Pas plus de trois mandats parlementaires successifs

René Dosière souhaite aussi interdire aux partis de consentir des prêts à ses candidats comme l’on put faire les micropartis Cotelec et Jeanne. Il propose aussi de rendre publiques les listes de donateurs de plus de 2.500 euros, précise le JDD.

L’un des douze points du rapport prévoit aussi l’obligation pour tout candidat d’avoir un casier judiciaire vierge et d’obtenir pour tout élu un quitus fiscal précisant qu’ils ont dûment payé leurs impôts. René Dosière se prononce aussi pour limiter le cumul des mandats dans le temps. Le nombre de mandats parlementaires successifs serait ainsi limité à trois, « une durée suffisamment longue pour que les intéressés exercent leur fonction tant dans la majorité que dans l’opposition », estime-t-il. Pour les élus locaux, le rapport limite à deux le nombre de fonctions exécutives exercées successivement dans une même collectivité, précise Le Monde.

Interdiction des emplois familiaux

En réponse choc à l’affaire Fillon, René Dosière préconise également l’interdiction des emplois familiaux. Cette mesure ne viserait pas seulement les députés, puisque la même interdiction de recrutement familial s’étendrait aux cabinets et groupes politiques des collectivités territoriales.

La réserve parlementaire, cette pratique qui permet à des parlementaires d’attribuer des subventions à des associations et des collectivités prélevées sur les budgets ministériels, serait également supprimée. René Dosière veut également mettre en place une responsabilité financière des ministres, précise le JDD. Ils seraient alors passibles d’une amende financière en cas de dépenses indues.

« Avant les législatives »

Reste à savoir ce que François Bayrou retiendra de ces douze points. Le nouveau garde des Sceaux a promis de travailler rapidement sur ce dossier, annonçant même que cette loi sur la moralisation de la vie publique serait la première du quinquennat. Cette loi « sera sur la table du Conseil des ministres avant les législatives », indiquait-il, lors de la passation de pouvoirs avec Jean-Jacques Urvoas, son prédécesseur.