Présidentielle: Que risque Marine Le Pen face à la justice?

Convocations devant la police, possible mise en examen ou perquisitions font désormais partie du quotidien de Marine Le Pen et de François Fillon. La candidate du Front national à la présidentielle apparaît pour le moment en moins mauvaise posture que le candidat LR pour la suite de l’élection. Un petit point sur la situation de Marine Le Pen face à la justice.

Quelles sont les deux affaires dans lesquelles Marine Le Pen est directement impliquée ?

En décembre 2015, Marine Le Pen diffusait trois photos sur Twitter avec le commentaire : « Daesh, c’est ça ! » Sur les images non floutées, on pouvait voir un homme écrasé par un char, un autre brûlé vif dans une cage et un dernier décapité avec sa tête sur le dos. L’eurodéputée souhaitait dénoncer le parallèle fait entre Daesh et le Front national par Jean-Jacques Bourdin sur RMC. Elle est depuis poursuivie pour diffusion d’images violentes.

La candidate est également impliquée dans une affaire d’emplois fictifs présumés. L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) l’accuse d’avoir payé des salaires avec l’argent du Parlement à des assistants parlementaires fantômes. Parmi eux : Thierry Légier, le garde du corps de la présidente du FN et Catherine Griset, son ancienne belle-sœur. L’Olaf lui demande de rembourser 339 000 euros.

Pourquoi Marine Le Pen ne se rend pas à ses convocations ?

Tout simplement parce qu’elle en a le droit. Dans l’affaire des emplois fictifs, celle-ci
est convoquée le 10 mars par les juges d’instruction en vue d’une possible mise en examen. Dans un courrier, elle a simplement répondu qu’elle n’irait pas avant la fin de la campagne et a invoqué son immunité de députée européenne. « N’importe quel citoyen peut le refuser, mais il risque d’y être amené de force. L’immunité de député européen protège d’un recours à la force publique », détaille à 20 Minutes Didier Rebut, professeur de droit pénal à Assas.

Peut-elle être mise en examen même si elle ne se rend pas aux convocations ?

« Non, c’est impossible dans son cas, explique le professeur de droit. Elle doit être présente et passer devant un juge d’instruction. »

Dans quels cas peut-elle alors être condamnée ?

Il faut que son immunité d’eurodéputée soit levée. C’est ce qui est arrivé jeudi 2 mars dans le cadre de l’affaire des photos diffusées sur Twitter. Jusqu’alors Marine le Pen refusait de se rendre aux convocations. Grâce à la levée immunitaire, elle pourrait donc être emmenée de force à sa convocation, être mise en examen et même condamnée. « Dans le cas de cette diffusion de photos, elle encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende », précise Didier Rebut.

Les enquêteurs pourront-ils en profiter pour interroger Marine Le Pen dans l’affaire des emplois fictifs ?

Une levée d’immunité ne peut pas être généralisée aux autres affaires de justice dans lesquelles la députée serait impliquée. La levée est appliquée au cas par cas.

Quelle est la différence entre une immunité parlementaire et une immunité de parlementaire européen ?

François Fillon bénéficie de la première, Marine Le Pen de la seconde. Leurs droits de protection sont les mêmes. Les eurodéputés sont protégés de la même manière que les députés de la nation pour laquelle ils siègent. Cela signifie que le candidat Les Républicains pourrait très bien, comme Marine Le Pen, user de son immunité parlementaire pour ne pas se rendre à sa convocation devant un juge le 15 mars . Il a cependant choisi délibérément de s’y rendre. La différence entre les deux immunités se joue surtout sur la façon dont elles peuvent être levées.

Comment lève-t-on une immunité ?

Concernant l’immunité d’eurodéputé : il faut d’abord qu’une autorité compétente du pays du député demande cette levée. Puis la Commission des affaires juridiques adopte ou rejette la demande. Une fois adoptée, elle présente son rapport et ses recommandations. Un débat a ensuite lieu à l’issue duquel tous les membres du Parlement votent individuellement. Si le vote est majoritairement positif, le député concerné perd son immunité, mais pas son siège.

Pour l’immunité parlementaire, c’est au procureur général de la cour d’appel compétente de formuler sa demande et de la transmettre au garde des Sceaux. Celui-ci la donne ensuite au président de l’assemblée concernée. C’est ensuite le bureau de cette assemblée qui prend sa décision.

Pourquoi la procédure judiciaire est-elle allée aussi vite dans l’affaire Fillon et Le Pen ?

Il n’y a pas de trêve de la justice, même pendant une campagne présidentielle. « Ce sont des infractions très graves, elles sont punies de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende, et il faudrait que face à cela la justice ne fasse rien, n’enquête pas parce qu’il s’agit de hauts personnages ? C’est inconcevable, lance le magistrat Benjamin Blanchet à l’antenne de RTL, concernant les affaires d’emplois fictifs. Le parquet national financier est un parquet spécialisé. Il a été créé au lendemain de l’affaire Cahuzac pour apporter une réponse pénale efficace à ce type d’agissements, explique-t-il. Personne n’aurait compris qu’il se contente d’une réponse qui aurait abouti à un silence en disant : "moi je ne fais rien tout simplement parce qu’il y a une campagne présidentielle". »