Refus d’inscription sur les listes électorales: Il ne reste plus que deux jours pour entamer un recours
CONTRE-LA-MONTRE•Si rien n’est fait avant le 20 janvier, il ne sera pas possible d’aller voter en 2017…Coralie Lemke
Après la course contre la montre pour s’inscrire, la course contre la montre pour faire valider son dossier. Les personnes dont la demande a été refusée ont jusqu’à demain pour faire annuler cette décision.
Parmi les sprinteurs de dernière minute, Fabien, un Parisien de 33 ans. « Je me suis inscrit sur les listes par Internet. Mais cinq jours plus tard, la mairie m’a écrit un mail pour me dire que mon dossier était incomplet. »
Il renvoie alors la copie de sa carte d’identité, recto verso, ainsi qu’une facture de téléphone mobile comme justificatif de domicile. « Je n’ai plus eu de nouvelles de la mairie. Je pensais que c’était bon. » Mais quelques jours plus tard, il reçoit un courrier recommandé lui indiquant que sa demande est refusée.
Date limite, le 20 janvier
« Toutes les demandes d’inscriptions ont été examinées le 9 janvier par une commission. On informe par courrier les personnes dont le dossier n’est pas valide dans la foulée. Elles ont alors 10 jours, à compter du 10 janvier, pour formuler un recours. Soit demain, le 20 janvier », explique Pascale Lempereur, du service des élections de la mairie du 18e.
Pour déposer un recours, Fabien a dû se rendre au tribunal d’instance. « J’y suis allé et je leur ai redonné exactement la même chose. Là, on m’a dit qu’une facture de téléphone mobile n’était pas un justificatif de domicile valide. Sauf que c’était indiqué dans la liste officielle sur le site du service public. »
Rendez-vous au tribunal
Il sera convoqué prochainement au tribunal pour venir expliquer son cas et faire annuler la décision de la mairie. « C’est une sorte de repêchage. Si le tribunal estime que les papiers apportés sont conformes, la personne bénéficiera d’une inscription juridique sur les listes électorales », souligne Pascale Lempereur.
Sur 9.000 demandes déposées à la mairie du 18e, elle estime à « moins de 200 » les procédures de refus. Toujours pour des dossiers non conformes. « Il y a des cartes d’identité dont on ne nous envoie que le verso, sans le recto. Ou des justificatifs de domicile qui mentionnent des adresses dans une autre ville. C’est parfois très loufoque. »
Fabien, lui, ne comprend pas vraiment pourquoi son dossier a été recalé. « Pour moi c’est très important de voter. C’est dommage que la procédure soit si décourageante. » Petite consolation : si sa demande est rejetée, il pourra toujours traverser Paris pour se rendre dans son ancien bureau de vote.