Est-ce la fin des tracts en vrac dans la boîte aux lettres ? Le gouvernement souhaite proposer dans le cadre de pour 2017 la dématérialisation des professions de foi pour les scrutins électoraux, a-t-on appris jeudi de sources concordantes, confirmant une information .

Cette mesure, synonyme de fin des envois papier pour les tracts de propagande électorale, pourrait s’appliquer - en cas d’adoption - dès les élections et législatives de 2017, a indiqué une source gouvernementale. Elle pourrait permettre, en 2017, une économie de l’ordre 150 millions d’euros pour l’Etat, a ajouté cette source. Selon Les Echos, qui citent un rapport commandé par les ministères des Finances et de l’Intérieur, le coût de cette procédure s’élève à 215 millions d’euros.

Un impact positif sur les finances publiques et pour l’environnement

La dématérialisation des documents électoraux avait déjà été proposée au parlement en 2014 et 2015. Mais à chaque fois, les parlementaires l’ont rejetée, estimant notamment qu’elle pénaliserait les citoyens ne disposant pas d’Internet.

Le ministère de l’Intérieur et celui des Finances ont toutefois décidé de relancer le débat, en commandant ce rapport à l’Inspection générale de l’administration et au contrôle général économique et financier, dans le cadre de la « revue de dépenses ». Selon le gouvernement, la suppression des envois papiers, répondant à une nécessaire « modernisation » de la vie publique, aurait en effet un impact à la fois positif sur les finances publiques et pour l’environnement.

Un projet présenté le 28 septembre

« Le dispositif actuel d’envoi au domicile de chaque électeur d’un exemplaire de la circulaire (ou profession de foi) et du bulletin de vote de chaque candidat de sa circonscription, est inefficace et très coûteux », a ainsi conclu le rapport de la « revue des dépenses ». « Beaucoup d’électeurs ne reçoivent pas la propagande, ou trop tard : ainsi, aux élections européennes de 2014, près de 7 % des courriers ont été retournés en mairie, faute d’une adresse correcte », a-t-il fait valoir.

En cas de dématérialisation des tracts électoraux, avec envoi aux électeurs d’un simple courrier d’information, les économies pourraient atteindre 150 millions d’euros, dont 93 pour la présidentielle et 57 pour les législatives, selon le rapport. Le projet de loi de finances 2017, qui devrait proposer cette réforme, sera présenté par le gouvernement le 28 septembre. Il reviendra ensuite aux députés et sénateurs d’adopter ou non cette mesure, lors des débats parlementaires.