Cela ne fait plus aucun doute, Manuel Valls va recourir au 49-3 pour faire passer en force le projet de loi Travail à l’Assemblée nationale. Un conseil des ministres extraordinaire a été convoqué ce mardi à 14h30 afin d’autoriser l’exécutif à recourir à ce moyen constitutionnel sur le projet de loi face aux blocages à gauche comme à droite.

Les ministres ont reçu une convocation peu après 12h. L’article 49 alinéa 3 permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

Pas de majorité à l’Assemblée

Le Premier ministre a beau compter les voix, la majorité pour faire voter ce texte controversé est loin d’être acquise. « Ceux qui disent qu’ils ne la voteront pas aujourd’hui, ils sont une trentaine, 30 à 40. Et en joignant leurs voix à la droite, pour des raisons différentes, ils rendent difficile aujourd’hui l’adoption de ce texte », affirmait lundi Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.

Plusieurs députés, de droite comme de gauche, dénoncent cette méthode. « Ave Caesar, morituri te salutant », s’est exclamé Bernard Debré (LR), accusant le gouvernement de vouloir « déposséder » les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle.

Les députés LR et UDI ont déjà préparé leur motion de censure contre le gouvernement, ont affirmé mardi à la presse les présidents des deux groupes parlementaires.

« Nous sommes cosignataires d’une motion avec les Républicains. Les signatures ont été recueillies » à l’UDI, a déclaré Philippe Vigier. Pour le groupe LR, Christian Jacob a précisé qu’il souhaitait un débat sur cette motion de droite mardi prochain, jour initialement programmé pour le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi.