On prend les mêmes et on recommence. Quatre mois, jour pour jour, après le discours de François Hollande face aux parlementaires réunis à Versailles, les sénateurs vont reprendre, le 16 mars, les débats sur le projet de réforme constitutionnelle. Visant à inscrire les modalités de l’Etat d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution, les deux amendements, votés le 10 février dernier par une Assemblée largement clairsemée, ont été modifiés par les Sénateurs réunis en Commission ce mercredi.

Querelles sémantiques

François Hollande voulait aller vite, il risque d’être déçu. Si le gouvernement a réussi à arracher le vote de son texte par une majorité de députés, l’enlisement du projet de réforme constitutionnelle semble de plus en plus tangible. Face aux crispations et aux débats l l’exécutif avait finalement remanié le texte initial « afin de susciter le rassemblement le plus large » en supprimant la référence aux binationaux et en élargissant la déchéance à tous les Français, au risque de créer des apatrides.

Mais les sénateurs membres de la commission des Lois n’ont eu cure des appels du pied lancés mardi par Manuel Valls et ont finalement réintroduit, dans l’article 2, la nécessité de « disposer d’une autre nationalité que la nationalité française » en cas de déchéance. Le sénateur (LR) de la Manche, Philippe Bas, à la tête de cette Commission, a justifié cette réécriture par la volonté d’éviter les cas d’apatridie.

Reconnaissant qu’il était ici question de « sémantique », l’élu a rappelé que la formulation choisie ne faisait aucune différence entre les Français nés Français et ceux qui l’avaient acquis plus tard : « Or, je crois que c’est ce point qui a semé la division au sein de la majorité à l’Assemblée nationale ».

Une « main tendue »

Outre la modification de l’article 2, les sénateurs ont décidé de réduire la durée de l’Etat d’urgence choisie par les députés, passant de 4 à 3 mois. Plus surprenant, la majorité sénatoriale (droite et centre) a également supprimé les délits parmi les motifs susceptibles de justifier la déchéance de nationalité. Cet ajout avait été pourtant proposé par la droite et notamment par Nicolas Sarkozy.

Ces diverses réécritures, qui seront débattues la semaine prochaine par tous les sénateurs, relancent, de fait, la mise en place de cette réforme :pour modifier la Constitution, l’accord sur le texte doit être total entre le Sénat et l’Assemblée, avant la tenue d’une réunion des parlementaires en congrès à Versailles, puis d’une majorité des 3/5e.

PourPhilippe Bas, c’est à la majorité à l’Assemblée, donc à la gauche, de s’aligner sur les positions du Sénat. Le Président de la commission des Lois a été clair : la Chambre Haute a fait « un effort de communication et d’ouverture », la balle est désormais dans le camp des députés.