Sénateurs et députés se sont mis d’accord mercredi sur une proposition de loi PS sur la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme après l’attentat manqué dans le Thalys cet été. Et coup de théâtre, la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) a décidé de réintroduire, tout en le modifiant, l’article 14 contre les violences et harcèlements à caractère sexiste dans les transports qui avait été retiré au début du mois par les sénateurs.

« Nous avons réussi à réintroduire l'#article14 ! Ds qq minutes suivez ma #QAG à @Pascaleboistard #HarcelementAgissons https ://t.co/UTkjX48WzR — MARIE LE VERN (@LEVERNMARIE) February 10, 2016 »

L’erreur est réparée, estime aujourd’hui Marie Le Vern : « Le gouvernement s’est engagé auprès de moi et du rapporteur du texte à rendre obligatoire une formation des agents de transports, sur les faits de harcèlement ». La loi et le domaine réglementaire ne s’entrechoquent plus désormais, « la boucle est bouclée » lance la députée, qui se félicite « d’une victoire pour les femmes ».

A lire aussi >> Découvrez les affiches contre le harcèlement des femmes dans les transports

Un rapport annuel

La nouvelle version de l’article prévoit que ces faits fassent l’objet d’un rapport annuel qui sera transmis au défenseur des droits, à l’Observatoire national de la violence faite aux femmes, et au Haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes, a indiqué le rapporteur de la commission des lois au Sénat, François Bonhomme (Les Républicains).

Le président de la commission Philippe Bas (LR) avait jugé cet article « totalement inutile et de pur affichage » car les violences sexistes « relèvent de délits de harcèlement ou d’agression sexuels déjà compris dans la notion de délinquance figurant expressément dans le code des transports ».

La suppression de l’article avait été vivement critiquée par des associations de lutte contre les violences faites aux femmes.