Plusieurs personnalités, dont l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, appellent députés et sénateurs à refuser d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité, dans un texte publié dans Le Monde daté de mardi.

Un appel diffusé quelques heures seulement après la parution d’un essai de l’ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur le même sujet. « La Constitution n’est pas destinée à être le réceptacle de mesures de circonstances, et c’est se tromper sur les fonctions d’une Constitution que de vouloir constitutionnaliser la déchéance », soulignent les signataires, parmi lesquels figurent aussi l’économiste et essayiste Jacques Attali, Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen, et Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France.

Des situations d’apatridie

Le texte appelle les parlementaires à « rejeter » le projet de révision constitutionnelle, relevant notamment qu’il « prévoit non pas seulement qu’un crime mais qu’un simple délit "constituant une atteinte grave à la vie de la Nation" pourra conduire à une déchéance de nationalité ».

« Etendre une sanction aussi grave à de simples délits (…) c’est ouvrir la porte à ce qu’un jour, pour des raisons d’opinion publique, syndicale ou de divergence d’idées avec un pouvoir autoritaire, un Français puisse être déchu de sa nationalité », poursuit l’appel.

« Au total, le nouveau projet de gouvernement continue de traiter inégalement les Français, ouvre la voie à des situations d’apatridie, et surtout institue dans la Constitution une menace pour notre liberté politique, au fondement même de toute démocratie », estiment les signataires.