François Hollande a promis lundi une loi «dans les prochains mois» pour rendre le code du travail «lisible» et «mieux adapté» aux entreprises, tout en excluant de toucher à des «garanties essentielles», comme la durée légale ou le Smic.

Pour que la France soit «forte économiquement et socialement», le président de la République a promis lors de sa sixième conférence de presse de «nouvelles» réformes, dont l'une aura pour but de «rendre lisible le code du travail».Il a souhaité que cette réforme «donn(e) toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d'entreprise» pour «qu'il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises».

Les entreprises et représentants de salariés auront plus de latitude, a-t-il expliqué pour «mieux protéger, assouplir, libérer des initiatives, mieux organiser le travail», trouver «des formules qui peuvent à chaque fois favoriser l'emploi et l'amélioration de la situation de l'entreprise». «On va ouvrir largement le champ du dialogue social», a dit le président.

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Le rapport Combrexelle servira de base de travail

Le code du travail «protège» et «permet de créer de l'emploi», a-t-il posé en postulat. Il a précisé qu'un projet de loi serait présenté après «concertation» des partenaires sociaux. «Nous allons le faire vite, c'est-à-dire dans les prochains mois, pour qu'il puisse y avoir cette nouvelle donne», a-t-il ajouté.

Le rapport que doit remettre mercredi au Premier ministre le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle servira «de base».

Il a fixé des limites claires à cette future réforme, en disant qu'il n'était pas question de briser plusieurs «tabous»: s'il n'y avait «plus de contrat de travail» ou «de durée légale du travail», «ce serait l'abandon de ce qui fait justement le compromis sur lequel les salariés et les entrepreneurs vivent aujourd'hui».

Des accords qui devront être majoritaires

Les négociations futures ne pourront déroger à un socle de «garanties essentielles», comprenant «contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum, le Smic», a-t-il poursuivi. «La durée légale de travail ne changera pas», a-t-il insisté. En la matière, des «négociations» sur son «application» sont «déjà possibles», a-t-il rappelé, «beaucoup d'entreprises d'ailleurs s'y sont engagées et elles pourront d'ailleurs davantage le faire» avec le projet annoncé.

Le président a également insisté pour que les adaptations reposent sur des «accords majoritaires» pour éviter toute «pression» directe des employeurs sur leurs salariés.

Par ailleurs, François Hollande a indiqué avoir demandé au ministre de l'Economie Emmanuel Macron de préparer «une loi sur les opportunités économiques provoquées par les innovations notamment numériques». Ces innovations «peuvent être un risque et nous devons y veiller mais aussi une chance considérable pour de nombreux secteurs économiques», a-t-il dit.«Les partenaires sociaux devront se saisir de ce sujet», a-t-il indiqué.