Manuel Valls élabore un plan numérique. Le Premier ministre a dévoilé jeudi la « stratégie numérique » du gouvernement qui veut donner de nouveaux droits aux internautes et inscrire dans la loi la neutralité du Net, en amont d’un futur projet de loi qui sera pour la première fois soumis au débat public. Le projet de loi sur le numérique, porté par la secrétaire d’État Axelle Lemaire, sera rendu public sur internet d’ici à juillet, avant même son passage en Conseil des ministres, afin que le grand public puisse proposer des « compléments » ou des « modifications », a annoncé le Premier ministre dans un discours à la Gaîté Lyrique à Paris.

C’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est présenté au public par cette méthode, selon Matignon, qui l’a baptisée de « relecture publique ». Une initiative proche avait cependant déjà eu lieu pour la proposition de loi (portée par deux parlementaires) sur la fin de vie en début d’année.

Neutralité du Net et maintien de la connexion

L’arrivée du texte sur le numérique à l’Assemblée nationale, maintes fois repoussée, est désormais prévue avant la fin de l’année, a indiqué Manuel Valls. Les débats publics pourraient notamment porter sur le principe de la neutralité du Net qui devrait faire partie du texte. « Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs » de l’internet, a annoncé jeudi le Premier ministre.

Ce principe exclut, par exemple, des accords selon lesquels des fournisseurs de contenu, comme Netflix ou YouTube, devraient payer des sommes importantes aux fournisseurs d’accès Internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients. Le projet de loi devrait aussi porter sur la maîtrise par les citoyens de leurs données personnelles, avec notamment un « droit à la portabilité » qui permettrait ainsi à un internaute de transférer son historique de données s’il change par exemple d’une plateforme de musique en streaming à une autre.

Manuel Valls a également annoncé vouloir collaborer avec les opérateurs télécoms pour garantir aux plus modestes « un droit au maintien de la connexion » à Internet, indispensable pour rester connecté aux autres et mener des recherches d’emploi.

L’exigence de « loyauté des plateformes »

Ce droit devrait être défini par un dialogue avec les opérateurs et non dans le cadre du projet de loi. Le Premier ministre a proposé en outre, pour poursuivre l’effort de mise à la disposition du public des données de l’État, d’inscrire « dans la loi l’open data par défaut ». Il a aussi annoncé l’ouverture prochaine par Pôle Emploi d’un « Emploi store » qui proposera des applications d’aide à la recherche d’emploi développées par le service public et des start-up. La stratégie numérique du gouvernement reprend certaines des 70 propositions contenues dans le rapport du Conseil national du numérique, qui synthétise la large concertation tenue dans le pays d’octobre à février 2015.

C’est le cas de l’exigence de « loyauté des plateformes » mis en avant par le CNN : Manuel Valls a souligné que l’Europe devait « définir de nouvelles obligations pour ces grands acteurs du numérique qu’on appelle les plateformes », telles que celles gérées par les géants américains du numérique comme Google, Apple ou Facebook.

La création « d’une agence de notation » de la loyauté proposée

Mais « nous devons d’ores et déjà envisager des dispositions en droit français pour garantir une information non biaisée, et des pratiques de référencement claire » qui viendraient « améliorer » les dispositions déjà prévues dans la loi Macron, a-t-il précisé. Ces nouveaux géants du numérique, pour la plupart américains, sont « une poignée d’acteurs incontournables qui concentrent entre leurs mains un pouvoir considérable qui peut leur permettre de prendre l’ascendant sur les individus, les entreprises et les institutions », a souligné Benoît Thieulin, le président du CNN.

L’instance consultative propose ainsi la création « d’une agence de notation » de la loyauté de ces plateformes au niveau européen. Un tel mécanisme veillerait ainsi à ce qu’un magasin d’applications, comme l’App store d’Apple, ne favorise pas à outrance ses propres services.