La commission des Lois du Sénat a demandé mercredi, à l'unanimité, au président de la Haute Assemblée Gérard Larcher (UMP) de saisir le gouvernement pour reporter l'examen de la réforme du droit d'asile en séance publique. La commission a par ailleurs reporté, à l'unanimité toujours, l'examen du texte du gouvernement.

«Ce programme est intenable»

Ce texte aurait dû arriver devant l'ensemble des sénateurs le 5 mai, alors qu'un document interne de la Cour des comptes vient de dénoncer un système dont le coût avoisinerait les deux milliards d'euros annuels, «au bord de l'embolie» et qui n'est «pas soutenable à court terme». La commission a fait valoir que le calendrier parlementaire «est totalement embouteillé» alors que le projet de loi Macron est «un monstre législatif» inscrit jusqu'au 5 mai. «Ce programme est intenable» et «le gouvernement doit en tirer les conséquences le plus rapidement possible».

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Auditionner la Cour de comptes

Elle a également décidé d'auditionner la Cour des comptes qui, selon elle, a fait un «véritable travail d'impact». Dans un document provisoire révélé lundi par Le Figaro, la Cour des Comptes affirme que 1% seulement des déboutés faisant l'objet d'un obligation de quitter le territoire français (OQTF) sont effectivement expulsés. Ce chiffre a été vivement contesté au ministère comme étant le fruit d'une extrapolation partielle, et la Cour des comptes a déploré la révélation de ce document interne et non finalisé.

«Les procédures d'asile sont beaucoup trop longues»

Mais les critiques ont fusé après sa révélation, l'UMP demandant sa publication et le Front national dénonçant un coût «mirobolant». «Nous avons décidé de reporter la présentation de mon rapport à la Commission des lois de quelques jours, voire de quelques semaines», eu égard aux éléments de ce rapport, a indiqué le rapporteur François-Noël Buffet (UMP). «Les procédures d'asile sont beaucoup trop longues. Cela devient très attractif de faire venir des étrangers ne relevant pas de la procédure», a-t-il ajouté lors d'un point presse.

François-Noël Buffet a regretté que le gouvernement ait dissocié les textes sur l'asile et celui sur le droit des étrangers, qui pourrait être examiné à l'été, et où est abordée cette problématique de l'éloignement des étrangers. Il a proposé d'apporter des amendements au texte sur l'asile afin que tous les refus de protection soient systématiquement assortis d'une OQTF, et que, «si on choisit la voie du statut de réfugiés et qu'on ne l'obtient pas, on ne puisse pas demander autre chose» (regroupement familial, étranger malade...) Le président de la Commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a pour sa part dénoncé un «détournement massif et organisé» du processus «qui porte préjudice à ceux qui veulent légitimement se placer sous la protection» de ce l'asile. Il a suggéré plusieurs mesures pour que les déboutés «ne disparaissent pas dans la nature»: assignation à résidence, obligatoire du bracelet électronique voire placement en rétention.