La Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a annoncé mardi avoir transmis à la justice son dossier sur le sénateur UMP et industriel Serge Dassault, confirmant une information du Parisien. Elle estime qu'il existe «un doute sérieux» sur ses déclarations de patrimoine.

Ce doute porte sur «l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger», explique la HATVP dans un communiqué. Selon Le Parisien, Serge Dassault aurait placé à l’étranger des sommes non déclarées pour des montants de plusieurs millions d’euros. Un compte en Suisse de plusieurs millions d’euros aurait été oublié dans la déclaration de patrimoine 2011 de l’industriel français. Et dans sa déclaration de 2014, ce sont cette fois deux comptes, au Luxembourg, que Serge Dassault aurait omis.

Dans le top 70 des fortunes mondiales

«La Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l'ensemble du dossier», ajoute la HATVP, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus et leurs déclarations d'intérêts. A partir du dossier fourni par la HATVP, le parquet national financier (PNF) a ouvert en novembre 2014 une enquête préliminaire concernant Serge Dassault pour «non-déclaration auprès de la HATVP, blanchiment de fraude fiscale et recel d'abus de bien social», indique Le Parisien. Dans un communiqué, le parquet national financier a quant à lui indiqué avoir reçu les 28 novembre et 6 mars «une dénonciation» concernant le sénateur.

Serge Dassault, sénateur et président d’honneur du groupe aéronautique Dassault, est classé 69ème homme le plus riche du monde par le magazine Forbes. Sa fortune est estimée à quelque 13 milliards d’euros. Il est mis en examen dans une enquête menée par des juges du pole financier sur des achats de voix présumés lors des élections municipales de 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, ville qu'il a dirigée de 1995 à 2009. Les investigations portent sur des virements à l'étranger dont auraient bénéficié des intermédiaires dans le système d'achat de voix. Les juges disposent du témoignage d'un comptable suisse, proche de l'avionneur, qui raconte comment il a puisé pendant des années de l'argent sur des comptes au Liechtenstein, au Luxembourg ou en Suisse pour le remettre à Serge Dassault.