Loi Macron: Les députés discutent ce week-end du travail le dimanche
PARLEMENT•La loi fera l’objet d'un vote global à l'Assemblée nationale mardi après-midi...20 Minutes avec AFP
C’est presque fini. Le feuilleton à rallonge sur le projet de loi Macron à l'Assemblée nationale en était vendredi à ses derniers épisodes, avec les premières discussions sur le travail dominical, avant la réforme des licenciements collectifs, sujets qui fâchent une partie de la gauche.
La discussion pourrait peut-être durer tout le week-end sur ce projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques, qui fera l'objet d'un vote global mardi après-midi à l'issue de cette première lecture longue de trois semaines.
A un rythme accéléré comparé aux jours précédente, les députés ont enchaîné vendredi matin une limitation aux seules petites entreprises de la possibilité de garder confidentiel leur compte de résultat, l'autorisation de grands panneaux publicitaires dans les stades ou un encadrement accru des «retraites chapeau» versées aux dirigeants d'entreprises.
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Le secret des affaires disparaît
Ils ont aussi, non sans vifs regrets sur les bancs de la droite et d'une partie de la gauche, supprimé le secret des affaires créé au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique mais vivement décrié par les médias et des associations comme «une censure inédite».
Les vraies escarmouches étaient imminentes sur l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche, volet contesté sur lequel des retouches sont encore attendues. Ainsi, les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés devraient à l'avenir bénéficier d'une rémunération majorée d'au moins 30% pour ces heures-là, si un amendement du rapporteur thématique Stéphane Travert (PS) est voté.
Pour l'extension du travail dominical dans certaines zones (zones commerciales et touristiques, zones touristiques internationales et certaines gares), le projet de loi n'introduit pas de plancher de compensation salariale mais fixe l'obligation de conclure des accords de branche, d'entreprise ou territoriaux.
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Les frondeurs sont-ils «calmés»?
Une partie de bras-de-fer continue, avec entre autres la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), sur la délimitation des «zones touristiques internationales (ZTI) qui, dans l'esprit d'Emmanuel Macron, visent les grands magasins du boulevard Haussmann et les Champs-Elysées à Paris ainsi que la «Riviera», et où les commerces pourraient ouvrir tous les dimanches et en soirée.
Les socialistes dits «frondeurs», tel Laurent Baumel, menaçaient encore vendredi d'être «un certain nombre à voter contre» le projet de loi «s'il n'y a aucun bougé pendant le week-end sur le droit du travail et le travail dominical». Mais un ténor PS les jugeait récemment «calmés» et affichait sa confiance sur la possibilité d'«en ramener les quatre cinquièmes sur un vote pour».
«Les semaines passées, on a vu comment ceux qui arrivaient avec des postures de pré-congrès s'écrasaient sur le mur Macron», selon lui.