Les députés ont adopté dans la nuit de dimanche à lundi le projet de loi Macron, après d'ultimes retouches notamment sur la réforme de la justice prud'homale. Après une semaine de débats, soit un total de 82 heures, la commission spéciale de l'Assemblée a achevé ses travaux vers 3 heures du matin, en complétant le titre du texte, désormais intitulé «projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques».

Sa centaine d'articles, qui visent notamment à étendre le travail du dimanche et à libéraliser des professions règlementées du droit, sera discutée en séance plénière à partir du 26 janvier et durant deux semaines.

Macron applaudi par les députés

Sur les 1.743 amendements examinés en commission, 495 ont été adoptés. Malgré l'opposition de l'UMP sur de nombreuses dispositions, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, s'est félicité d'avoir «collectivement construit une forme de consensus autour de ce texte qui n'était pas gagnée d'avance».

Alors qu'il a accepté en particulier des modifications de compromis avec une majorité réticente sur le travail dominical, le ministre a estimé à l'issue des débats que le projet de loi avait «été substantiellement amélioré» et qu'il pourrait être encore «affiné» dans l'hémicycle, affirmant avoir lui-même «beaucoup appris durant cette semaine» auprès des députés. Il a été applaudi par la salle.

Le président de la commission spéciale, François Brottes (PS), s'est également réjoui de ce que les parlementaires aient «co-construit l'évolution de ce texte» et a salué le travail du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et des huit rapporteurs thématiques.

Simplification de la procédure de prud'hommes

Au cours de la dernière séance de la commission, les députés ont simplifié la réforme procédurale des conseils de prud'hommes, qui vise à raccourcir les délais et à favoriser l'intervention de juges professionnels, en précisant et limitant les cas de renvoi devant la formation de jugement présidée par le juge départiteur ou la formation de jugement restreinte.

Ils ont aussi réduit le champ de l'interdiction du droit de grève des conseillers prud'homaux aux hypothèses où le renvoi de l'examen d'un dossier «risquerait d'entraîner des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d'une partie». En outre, ils ont supprimé la référence à un devoir de «réserve» des conseillers, qui aurait pu avoir pour effet de restreindre leur activité syndicale.

Contre le détachement illégal des entreprises

Au chapitre sur la lutte contre le détachement illégal par des entreprises étrangères de salariés sur le territoire national, la commission a complété les cas où l'activité de l'entreprise peut être suspendue: pour manquement aux règles du repos quotidien et du repos hebdomadaire.

Les députés ont également encadré la location transfrontalière dans le domaine du transport fluvial de marchandises en interdisant, comme en transport routier, la location transfrontalière de bateau avec équipage.

Négociation collectictive privilégiée pour les licenciements collectifs

Sur le volet concernant les licenciements collectifs, dont l'objectif est de sécuriser davantage les entreprises, un amendement des rapporteurs qui a été voté privilégie la négociation collective et encadre plus strictement la délimitation du périmètre d'application des critères des licenciements en cas de décision unilatérale de l'employeur.

Enfin, par un amendement du gouvernement, a été étendu à Mayotte le dispositif des adultes-relais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

C'est le texte ainsi modifié qui sera examiné dans l'hémicycle.