Il va y avoir du sport à la chambre haute. A peine remis de leur défaite sur la réforme de la carte des régions, les sénateurs vont devoir, mardi et mercredi prochain, se pencher sur un nouveau «gros morceau»: la refonte des compétences des régions et départements.

Redistribution des compétences des régions et départements au programme

Dans un contexte de compression des dotations de l'Etat aux collectivités, place désormais au "qui fait quoi" sur les territoires, ce dont va discuter le Sénat, repassé à droite fin septembre, mardi et mercredi (le débat sera ensuite suspendu jusqu'en janvier). C'est le projet NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

Une certitude: rétablie après le retour de la gauche aux affaires en 2012, la clause de compétence générale va être à nouveau supprimée pour les régions et départements, comme ce fut le cas sous Nicolas Sarkozy. On assiste donc au retour de la spécialisation des compétences: aux régions les fonctions stratégiques (développement économique, grandes infrastructures, soutien à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises), aux départements "la proximité".

Une situation confuse

A partir de là, c'est la bouteille à l'encre:

- le rôle des départements. Dans le texte gouvernemental, ils gardent toutes leurs attributions sociales (versement du RSA, etc.) et "la solidarité territoriale" (l'aide au milieu rural, notamment pour les services publics).

La réforme transfère aux régions la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux. La commission des lois sénatoriale veut laisser le tout aux départements et refuse que la région soit "chef de file" pour le tourisme. Entretemps, le gouvernement a mis en sourdine son objectif de supprimer les conseils départementaux (ex-conseils généraux) "à l'horizon 2020". Même les présidents de régions sont divisés sur l'intérêt de prendre en charge collèges et routes.

- le sort des doublons. Elus de gauche et de droite réclament "de nouveaux transferts de compétence" pour accentuer la décentralisation. Les régions demandent de "supprimer toutes les missions opérationnelles de l'Etat déconcentré sur le champ d'une compétence dévolue à une collectivité locale".

- la place des métropoles. Alors que la loi de janvier 2014 qui en a créé 14 leur confie un droit de regard sur le schéma régional de développement économique, le Sénat voudrait donner le dernier mot aux régions.

- les intercommunalités. Le gouvernement veut une restructuration d'ici fin 2017, avec un seuil minimal qui passerait de 5.000 habitants à 20.000 pour chacune, moyennant de la souplesse en zone peu dense (montagne...). Une forte majorité des élus n'en veut pas. Le gouvernement annonce aussi des retouches sur la métropole du Grand Paris.