Les décrets sur le compte pénibilité, mesure phare de la loi sur la retraite décriée par le patronat, seront publiés sous 48 heures, a indiqué mercredi la ministre de la Santé Marisol Touraine lors d'une audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

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Ils préciseront les conditions et le fonctionnement du compte pénibilité (règles d'acquisition des points, taux de cotisations, etc). Seront aussi déclinés explicitement les dix facteurs de pénibilité retenus par le gouvernement, quatre applicables au 1er janvier 2015, les six autres au 1er janvier 2016, avait précisé auparavant à l'AFP l'entourage de la ministre.

«Plusieurs critères ont été retenus et vont se mettre en place progressivement jusqu'en 2016. Les plus simples seront comptabilisés dès le 1er janvier 2015», explique la ministre dans une interview à Ouest-France publiée mercredi.

Financé par les entreprises, le compte pénibilité permettra aux salariés ayant exercé des métiers difficiles d'accumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, réduire leur activité ou se voir financer des formations.

Menaces sur la rencontre patronat-syndicats

Les décrets concernant ce sujet hyper-sensible pour les partenaires sociaux étaient annoncés initialement pour l'été.

Sous les menaces du patronat de boycotter début juillet sa conférence sociale, le gouvernement avait finalement décidé de ne retenir dès 2015 que quatre facteurs: travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants et en milieu hyperbare (sous-marin).

Pour les six autres, il a décidé un report d'un an, pour prendre le temps de «définir avec les branches des modes d'emploi» applicables «très simplement».

En 2015, un million de travailleurs seront concernés par la mise en place du compte pénibilité, sur trois millions exerçant un métier pénible.

La publication des décrets pourrait envenimer jeudi la rencontre prévue entre le patronat et les syndicats représentatifs, qui doivent commencer à discuter des moyens de réformer le dialogue social dans les entreprises, et notamment les seuils sociaux que le gouvernement et le patronat poussent à simplifier.