La proposition de loi socialiste et écologiste sur la famille, dont la discussion avait été interrompue en mai face à l’offensive de l’UMP, reprend lundi à l’Assemblée nationale un parcours cahoteux, entamé après le renoncement gouvernemental à une loi plus large.

Examen interrompu en mai

Arrêté par surprise, faute de temps pour examiner tous les amendements, dans la nuit du 21 au 22 mai, après l’examen de seulement la moitié des articles, ce texte centré sur les conséquences pour les enfants des séparations des parents a finalement été remis à l’ordre du jour, lundi après-midi et soir. Le gouvernement, par la voix notamment de la secrétaire d’Etat Laurence Rossignol, avait promis de ne pas laisser aux «oubliettes» ces dispositions chères à une majorité échaudée, malgré un calendrier chargé et une volonté de donner la priorité aux sujets économiques et sociaux.

Les discussions en première lecture reprendront là où elles ont été interrompues, au début du chapitre sur les droits accordés aux beaux-parents pour la vie quotidienne avec les enfants. S’agissant des actes usuels qu’un parent a autorisé un tiers à accomplir (aller chercher l’enfant à l’école, l’emmener chez le médecin…), l’accord de l’autre parent sera notamment présumé. Suivront l’encouragement au recours à la médiation familiale, moins polémique, et la meilleure prise en compte de la parole de l’enfant.

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360 amendements

Quelque 360 amendements restent au menu et les députés UMP, qui en ont déposé l’essentiel, comptent bien les défendre. Le débat inachevé en mai a illustré la pugnacité des membres de l’Entente parlementaire pour la famille, qui ont bataillé plusieurs jours et nuits, et rappelé les passes d’armes sur le mariage homosexuel.

«Cette loi a été bloquée par des ultras»

Les députés de gauche sont déterminés eux à aller «jusqu’au bout pour permettre aux nouvelles formes de familles de bénéficier de nouvelles sécurités» et contrer «la droite la plus réactionnaire». «Cette loi a été bloquée par des ultras mais elle est très utile aux familles françaises, (aux) familles recomposées», selon le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Alors que les députés UMP se félicitaient d’avoir «mis en échec le gouvernement» après l’annonce du report sine die, leur chef de file, Christian Jacob, juge que l’exécutif «veut tenter un passage en force mais a tort de s’entêter sur un mauvais texte».

Un texte «inutile, intrusif, qui sera pour les familles une source inépuisable de conflits et de contentieux», pour l’un des députés UMP les plus offensifs contre cette proposition de loi, Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate. En février, au lendemain d’imposants rassemblements de la Manif pour tous, le gouvernement Ayrault avait renoncé à un grand projet de loi sur la famille, avec le souci de pas «hystériser» la société.

Face à l’attaque persistante de la droite et de la Manif pour Tous contre tout objectif de légaliser in fine la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes, voire la gestation pour autrui (GPA, mères porteuses), Jean-Marie Le Guen a aussi martelé qu’il n’y aurait «de la part ni du gouvernement, ni de la majorité», de volonté «de mettre dans cette loi ces sujets qui n’ont pas à y être.» Reste que le «manifeste des 343 fraudeuses» publié en Une de Libération le 5 juin, dans lequel des femmes affirment publiquement avoir eu recours illégalement à la PMA, compte parmi ses soutiens les socialistes Bernard Roman et Olivier Dussopt ou les écologistes Noël Mamère et Sergio Coronado.