Se servir des enfants pour rendre la vie impossible à son ex sera bientôt puni d’une amende de 10.000 euros maximum. Débattant de la loi famille, l’Assemblée nationale a voté, mardi soir, la création d’une amende civile censée punir les atteintes aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, au grand désarroi de l’UMP et de quelques députés de gauche.

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Cette amende devra être proportionnée à la gravité de l’atteinte à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, selon la proposition de loi socialiste et écologiste. Exemples: un parent pourra être condamné s’il change un enfant d’établissement scolaire malgré l’opposition de son ex, s’il ne remet pas l’enfant comme prévu mais aussi s’il n’exerce pas son droit de visite ou d’hébergement.

«Du n’importe quoi»

Déjà tendu depuis son ouverture, le débat s’est crispé un peu plus au moment d’aborder cette question. Outre les députés UMP qui ont dénoncé «une judiciarisation des questions familiales», deux députés de gauche, avocats de profession, se sont également élevés contre cette mesure.

« #APIE que retenir de cette discussion? les parents, les juges sauront-ils ce qu’est vraiment la loi? @DirectAN — Hervé Mariton (@HerveMariton) 20 Mai 2014 »

«Du n’importe quoi» s’est ainsi exclamé Alain Tourret (radical de gauche) tandis que Colette Capdevieille (PS) a estimé que cette amende allait «à contre-courant de l’évolution du droit de la famille».

Ils jugent notamment cette nouvelle mesure inutile vu l’existence d’une amende pénale pour non-présentation de l’enfant.

«Si c’était la concorde entre les parents…»

Rapporteur du texte, Marie-Anne Chapdelaine (PS) a concédé que «l’amende civile nous a interrogés nous-mêmes» mais assumé la mesure en expliquant que «Si c’était la concorde [entre les parents], nous ne serions pas là…»

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De son côté, Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, a défendu un «article important et innovant» donnant un pouvoir d’amende au juge civil «plus accessible que le juge pénal pour les gens qui sont en conflit».