Les députés du Front de gauche s'alarment d'une mesure clé de la réforme territoriale annoncée par Manuel Valls, la suppression de la clause de compétence générale, qui est selon eux «indispensable à la démocratie locale», a déclaré mardi leur chef de file André Chassaigne.

Une clause qui permet aux collectivités d'intervenir dans tous les domaines

Cette clause, dont Manuel Valls a annoncé la suppression lors de son discours de politique générale le 8 avril, permet à une collectivité - région, département ou commune - d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires. Si cette clause venait à être supprimée, les collectivités ne seraient «pas en mesure de choisir leur politique et seraient enfermées dans des compétences déterminées sans marge de manœuvre», a déclaré André Chassaigne lors d'un point presse.

Sarkozy avait retiré cette clause aux départements et régions

«Les élus locaux deviendraient de simples fonctionnaires, mettant en application des politiques déjà décidées», a-t-il dénoncé. Selon lui, cette suppression constitue aussi un «moyen d'accompagner la politique de réduction des dépenses publiques», ajoutant qu'il rencontrait régulièrement «des maires de petites communes qui passent des nuits blanches pour boucler leur budget». Le député PCF du Puy-de-Dôme a cependant expliqué ne pas être contre une révision de certaines compétences: «je ne suis par exemple pas opposé au fait qu'il y ait une seule collectivité qui gère les lycées et les collèges».

Nicolas Sarkozy, dans sa réforme de 2010, avait retiré cette clause aux départements et aux régions. Le gouvernement Ayrault l'a rétablie dans la loi de décentralisation du 19 décembre, avant que Manuel Valls ne déclare que «les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives».