Le juge d'instruction chargé des affaires de corruption présumée mettant en cause plusieurs responsables de la mairie de Cannes (Alpes-Maritimes) a demandé la levée de l'immunité parlementaire du député-maire UMP de la ville Bernard Brochand, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Grasse. « Cette demande de levée d'immunité, déposée cette semaine auprès du parquet de Grasse, est en cours d'instruction » après avoir été transmise au parquet général d'Aix-en-Provence, indique le procureur de la République de Grasse, Georges Gutierrez, confirmant des informations du site de Libération.

Charge désormais au parquet général de la transmettre à la Chancellerie qui peut alors l'adresser au président de l'Assemblée nationale. C'est le bureau de l'Assemblée qui tranche in fine. Si la demande était acceptée, Bernard Brochand pourrait alors être entendu sous différents régimes possibles (par exemple garde à vue ou mise en examen) par le juge d'instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano.

« Prise illégale d'intérêts » ou encore « soustraction de fonds publics »

Six personnes ont jusque-là été mises en examen par le juge Murciano dans le proche entourage du maire de Cannes pour « corruption passive et active », « prise illégale d'intérêts » ou encore « soustraction de fonds publics ». Les enquêteurs de la gendarmerie cherchent notamment à savoir si des fonds récoltés par l'association des Amis de Cannes (qui soutient le député-maire) ont pu servir à financer des événements liés à des campagnes électorales en 2012.