Le Sénat limite à nouveau l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés

Le Sénat a à nouveau limité dans la nuit de mercredi à jeudi l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés, contre l'avis du gouvernement. 180 sénateurs se sont prononcés sur la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l'interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n'ont pas pris par au vote.

Le Sénat avait gagné une première manche en septembre en s'exonérant du dispositif. Les sénateurs avaient adopté le texte du ministre de l'Intérieur Manuel Valls après avoir voté un amendement les autorisant à continuer à exercer une fonction exécutive locale - en plus de leur mandat national - à la différence des députés.

Rôle du Sénat

Depuis, l'Assemblée nationale avait rétabli l'article premier du projet de loi qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur à partir de 2017: maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local ou de «toute autre collectivité territoriale créée par la loi».

La commission des Lois du Sénat a limité à nouveau la semaine dernière aux seuls députés l'interdiction du cumul des mandats, mais en toute logique, les députés reviendront sur cette position en confirmant lors du vote ultime cette interdiction à tous les parlementaires.

Pour de nombreux sénateurs, le projet de loi du gouvernement qui les empêche d'avoir des responsabilités locales remet en cause le rôle du Sénat, considéré comme le représentant des collectivités locales. En entamant le débat, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a appelé une dernière fois les sénateurs à voter le texte du gouvernement sur le non-cumul des mandats, «qui doit s'appliquer sans distinction» à l'ensemble des parlementaires.