Les députés ont adopté mercredi en commission l'ensemble du projet de loi sur la transparence sur la vie politique, mais en remaniant profondément le texte du gouvernement en atténuant sa portée.

Les députés ont ajouté des mesures sur les micro-partis mais ont décidé de ne pas interdire l'exercice d'une profession pendant le mandat parlementaire, contrairement à ce prévoyait le gouvernement.

En outre, un amendement de René Dosière (PS) visant à limiter les revenus tirés d'une activité professionnelle pendant le mandat à 50% du montant de l'indemnité parlementaire (soit environ 2.750 euros) a été retiré. Le groupe socialiste avait apporté son soutien mardi à cette idée, défendue depuis longtemps par les écologistes.

Le projet de loi, largement détricoté par les députés après son passage en commission mardi et mercredi, sera examiné le 17 juin en séance publique.

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a défendu mercredi le compromis passé avec les députés sur le projet de loi sur la transparence, affirmant que l'exécutif restait «ferme sur les objectifs, mais ouvert sur les modalités».

Depuis l'annonce des mesures sur la transparence après l'affaire Cahuzac, et en particulier la publicité de la déclaration de patrimoine, les députés de gauche étaient remontés comme rarement depuis le début de la législature.

Après avoir voté mardi l'amendement sur les déclarations de patrimoine, qui seront consultables, mais pas publiées contrairement à ce que voulait le gouvernement, les députés sont aussi revenus mercredi sur l'interdiction de l'exercice de profession de conseil. La profession d'avocat d'affaires était sur la sellette.

Mais, finalement, il sera seulement impossible d'entamer une profession de conseil après le début du mandat, interdiction déjà en vigueur pour une partie des professions. En revanche, ils ont estimé qu'il n'était pas possible d'être avocat et membre du Conseil constitutionnel.

Ils ont aussi décidé d'en rester à la situation actuelle en matière d'indemnités lorsqu'un ministre quitte le gouvernement: ce sera toujours six mois alors que le gouvernement voulait réduire ce délai à un mois.

Dernièrement, les émoluments de l'ex-ministre du Bugdet Jérôme Cahuzac avaient fait scandale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lui demandant, en vain, de renoncer à ces six mois d'indemnités.

«Il a choisi de les toucher. Le Premier ministre lui a demandé de ne pas le faire. Nous n'avons pas les moyens d'interrompre cela, c'est légal», avait expliqué le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

Autre amendement voté, à l'initiative cette fois des écologistes, par ailleurs très hostiles à l'affadissement des mesures sur la transparence: l'encadrement des micro-partis. Cette mesure était déjà dans l'air du temps depuis la dernière loi budgétaire.

Les députés ont précisément adopté un dispositif qui avait été voté à l'automne mais censuré par le Conseil constitutionnel: la limitation des dons d'un contribuable à des partis politiques à 7.500 euros par an et non plus à 7.500 euros par parti. Dans cette somme globale de 7.500 euros sont comprises les cotisations d'adhésion à un parti politique.

Les coprésidents du groupe écologiste à l'Assemblée Barbara Pompili et François de Rugy se sont félicités, expliquant que ces mesures répondaient «à des situations dénoncées de longue date par de nombreux organismes officiels et par les associations de lutte contre la corruption et pour la transparence».