Réserve parlementaire: Les dessous du magot
POLITIQUE•De nouvelles règles président à l’attribution de cette dotation pour les parlementaires...
Maud Pierron
Alors que ce lundi le tribunal administratif examine la demande d’une association qui réclame la liste de toutes les subventions attribuées par le ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire, 20 Minutes s’est penché sur cette cagnotte qui alimente bien des fantasmes.
Depuis des années, le principe de la réserve parlementaire suscite bien des critiques en raison de l’opacité qui a longtemps prévalu tant dans le montant distribué par parlementaire que pour les bénéficiaires. Mais sous l’impulsion de Jean-Pierre Bel (PS), élu à la présidence du Sénat en 2011 et Claude Bartolone à la tête de l’Assemblée nationale en 2012, de nouvelles règles ont été instaurées pour cette enveloppe totale de quelque 150 millions d’euros. 20 Minutes fait le point.
Depuis des années, le principe de la réserve parlementaire suscite bien des critiques en raison de l’opacité qui a longtemps prévalu tant dans le montant distribué par parlementaire que pour les bénéficiaires. Mais sous l’impulsion de Jean-Pierre Bel (PS), élu à la présidence du Sénat en 2011 et Claude Bartolone à la tête de l’Assemblée nationale en 2012, de nouvelles règles ont été instaurées pour cette enveloppe totale de quelque 150 millions d’euros. 20 Minutes fait le point.
Depuis des années, le principe de la réserve parlementaire suscite bien des critiques en raison de l’opacité qui a longtemps prévalu tant dans le montant distribué par parlementaire que pour les bénéficiaires. Mais sous l’impulsion de Jean-Pierre Bel (PS), élu à la présidence du Sénat en 2011 et Claude Bartolone à la tête de l’Assemblée nationale en 2012, de nouvelles règles ont été instaurées pour cette enveloppe totale de quelque 150 millions d’euros. 20 Minutes fait le point.
Depuis des années, le principe de la réserve parlementaire suscite bien des critiques en raison de l’opacité qui a longtemps prévalu tant dans le montant distribué par parlementaire que pour les bénéficiaires. Mais sous l’impulsion de Jean-Pierre Bel (PS), élu à la présidence du Sénat en 2011 et Claude Bartolone à la tête de l’Assemblée nationale en 2012, de nouvelles règles ont été instaurées pour cette enveloppe totale de quelque 150 millions d’euros. 20 Minutes fait le point.
Depuis des années, le principe de la réserve parlementaire suscite bien des critiques en raison de l’opacité qui a longtemps prévalu tant dans le montant distribué par parlementaire que pour les bénéficiaires. Mais sous l’impulsion de Jean-Pierre Bel (PS), élu à la présidence du Sénat en 2011 et Claude Bartolone à la tête de l’Assemblée nationale en 2012, de nouvelles règles ont été instaurées pour cette enveloppe totale de quelque 150 millions d’euros. 20 Minutes fait le point.
Une baisse du budget du Sénat
Au Sénat, Jean-Pierre Bel a demandé pour 2012 un budget en baisse de 3 %. Il est passé de 58 millions d’euros à 56,26 millions. 1,5 million de cette somme est consacrée à des actions caritatives, à des fondations politiques de l’opposition et de la majorité comme les fondations reconnues d’utilité publiques (Jean Jaurès ou Robert Schumann par exemple). C’est la réserve de la présidence du Sénat, dont les fonds sont distribués avec l’accord des vice-présidents (et donc de l’opposition) et qui remplace la caisse du président du Sénat, des présidents de commissions et des rapporteurs qui s’élevait jusque-là à 3,4 millions d’euros.
Le reste de la somme est alloué aux groupes politiques au prorata de leur nombre d’élus, sur la base de 157.356,32 euros par sénateur. A charge pour les groupes parlementaires de distribuer ensuite cette somme comme ils le souhaitent. Au groupe PS du sénat, on explique que cette enveloppe est bien redispatchée «de manière égalitaire» mais qu’un «pondérateur» pourrait intervenir sous peu, sous forme d’un «bonus-malus en fonction du travail au Sénat». Contrairement à l’usage qui prévalait, il a été décidé qu’il n’y aurait pas pour l’instant «de bonus aux fonctions», notamment pour les présidents ou rapporteurs de commissions.
Des dotations de 130.000 euros à 520.000 euros à l’Assemblée
Au groupe UMP, par exemple, plusieurs sénateurs nous ont indiqué avoir un écot de 130.000 euros. Certains touchent plus, selon qu’ils sont élus sur des circonscriptions particulières, selon les besoins de certaines collectivités, selon le nombre d’élus par départements, etc. «On tient compte des situations particulières des parlementaires», nous explique-t-on sans plus de détail. Chez EELV, c’est un peu plus clair. Sur leur site, ils expliquent avoir une dotation de 150.000 euros mais avoir mis en place «un pot commun» qui se monte à 395.000 euros pour des projets innovants décidés par «un jury indépendant».
A l’Assemblée, Claude Bartolone a fait campagne sur une nouvelle transparence du Parlement. Avant, les écarts entre dotation pouvaient aller de 1 à 10, voire 1 à 20 dans des cas très particuliers et de nombreux députés se plaignaient du manque de transparence. «Le président a voulu une attribution égalitaire entre les députés pour sortir de l’opacité qui prévalait jusque-là et la transparence quant à l’utilisation de la réserve», explique Jean-Luc Porcedo, conseiller de Claude Bartolone. En clair, en fin d’année, sera désormais publiée la liste «globale et par parlementaire» des subventions accordées. Et les quelque 90 millions d’euros sont distribués comme suit aux groupes parlementaires: 130.000 euros pour un député de base, 140.000 euros pour un membre du bureau de l’Assemblée (22 membres dont 3 questeurs, 12 secrétaires hors le président de l’Assemblée et les 6 vice-présidents,) et de la conférence des présidents (les huit présidents des commissions permanentes, le président de la commission des Affaires européennes, les présidents de groupe, hors les vice-présidents et le rapporteur général de la Commission des finances). Les six vice-présidents ont une cagnotte de 260.000 euros, tout comme le président de la commission des finances et le rapporteur de la commission des finances.
Le président de l’Assemblée, enfin, se voit attribuer la somme de 520.000 euros. Des dotations surpondérées qu’explique le bureau du président par «la charge de travail supplémentaire» passée à l’Assemblée, pris sur leur temps passé en circonscription.
Ce qui n’est pas utilisé est laissé à l’Etat
Reste une somme, qui dote la réserve du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et non du parlementaire Bartolone. Son cabinet l’a estimé à 4 millions d’euros, qui servent à abonder «les fondations politiques mais aussi les grandes institutions ou les associations caritatives». Avec quelques surprises car parmi ces institutions «à intérêt général», on trouve notamment l’Iris, l’Ifri, le Conseil économique et social ou la Cour des comptes. Certains députés jurent que Claude Bartolone est tombé des nues en apprenant ces financements, reconduits années après années, mais qu’en l’état, les couper reviendrait à mettre en grande difficulté certaines institutions.
A l’Assemblée nationale, sur les 130.000 euros par député versé au groupe, l’UMP décide d’attribuer 110.000 euros à chaque député et prélève 20.000 pour une mise au commun. Cette somme est attribuée au mois d’avril à «des projets locaux de plus grande ampleur», explique-t-on au groupe UMP de l’Assemblée, sur décision de Christian Jacob après consultation «collégiale». Au PS, on a également réfléchi à instaurer une «bonification» pour certains députés mais aucun consensus n’a été trouvé et finalement chaque député dispose de 130.000 euros. Chez EELV, la règle veut que chaque député dispose de ses 130.000 euros mais en cette année électorale particulière, tous les crédits n'ont pas été dépensés: les nouveaux élus, qui connaissent moins les arcanes de l’Assemblée, n’ont eu que jusqu’au début de l’automne pour boucler tous les dossiers. Dans tous les cas, à l’Assemblée, comme au Sénat, si ces crédits ne sont pas utilisés, ils ne sont pas gardés d’une année à l’autre puisqu’à aucun moment ils ne transitent par les comptes des deux assemblées mais laissés à l’Etat.
Au Sénat, Jean-Pierre Bel a demandé pour 2012 un budget en baisse de 3 %. Il est passé de 58 millions d’euros à 56,26 millions. 1,5 million de cette somme est consacrée à des actions caritatives, à des fondations politiques de l’opposition et de la majorité comme les fondations reconnues d’utilité publiques (Jean Jaurès ou Robert Schumann par exemple). C’est la réserve de la présidence du Sénat, dont les fonds sont distribués avec l’accord des vice-présidents (et donc de l’opposition) et qui remplace la caisse du président du Sénat, des présidents de commissions et des rapporteurs qui s’élevait jusque-là à 3,4 millions d’euros.
Au Sénat, Jean-Pierre Bel a demandé pour 2012 un budget en baisse de 3 %. Il est passé de 58 millions d’euros à 56,26 millions. 1,5 million de cette somme est consacrée à des actions caritatives, à des fondations politiques de l’opposition et de la majorité comme les fondations reconnues d’utilité publiques (Jean Jaurès ou Robert Schumann par exemple). C’est la réserve de la présidence du Sénat, dont les fonds sont distribués avec l’accord des vice-présidents (et donc de l’opposition) et qui remplace la caisse du président du Sénat, des présidents de commissions et des rapporteurs qui s’élevait jusque-là à 3,4 millions d’euros.
Au Sénat, Jean-Pierre Bel a demandé pour 2012 un budget en baisse de 3 %. Il est passé de 58 millions d’euros à 56,26 millions. 1,5 million de cette somme est consacrée à des actions caritatives, à des fondations politiques de l’opposition et de la majorité comme les fondations reconnues d’utilité publiques (Jean Jaurès ou Robert Schumann par exemple). C’est la réserve de la présidence du Sénat, dont les fonds sont distribués avec l’accord des vice-présidents (et donc de l’opposition) et qui remplace la caisse du président du Sénat, des présidents de commissions et des rapporteurs qui s’élevait jusque-là à 3,4 millions d’euros.
Le reste de la somme est alloué aux groupes politiques au prorata de leur nombre d’élus, sur la base de 157.356,32 euros par sénateur. A charge pour les groupes parlementaires de distribuer ensuite cette somme comme ils le souhaitent. Au groupe PS du sénat, on explique que cette enveloppe est bien redispatchée «de manière égalitaire» mais qu’un «pondérateur» pourrait intervenir sous peu, sous forme d’un «bonus-malus en fonction du travail au Sénat». Contrairement à l’usage qui prévalait, il a été décidé qu’il n’y aurait pas pour l’instant «de bonus aux fonctions», notamment pour les présidents ou rapporteurs de commissions.
Depuis des années, le principe de la réserve parlementaire suscite bien des critiques en raison de l’opacité qui a longtemps prévalu tant dans le montant distribué par parlementaire que pour les bénéficiaires. Mais sous l’impulsion de Jean-Pierre Bel (PS), élu à la présidence du Sénat en 2011 et Claude Bartolone à la tête de l’Assemblée nationale en 2012, de nouvelles règles ont été instaurées pour cette enveloppe totale de quelque 150 millions d’euros. 20 Minutes fait le point.
Une baisse du budget du Sénat
Au Sénat, Jean-Pierre Bel a demandé pour 2012 un budget en baisse de 3 %. Il est passé de 58 millions d’euros à 56,26 millions. 1,5 million de cette somme est consacrée à des actions caritatives, à des fondations politiques de l’opposition et de la majorité comme les fondations reconnues d’utilité publiques (Jean Jaurès ou Robert Schumann par exemple). C’est la réserve de la présidence du Sénat, dont les fonds sont distribués avec l’accord des vice-présidents (et donc de l’opposition) et qui remplace la caisse du président du Sénat, des présidents de commissions et des rapporteurs qui s’élevait jusque-là à 3,4 millions d’euros.
Le reste de la somme est alloué aux groupes politiques au prorata de leur nombre d’élus, sur la base de 157.356,32 euros par sénateur. A charge pour les groupes parlementaires de distribuer ensuite cette somme comme ils le souhaitent. Au groupe PS du sénat, on explique que cette enveloppe est bien redispatchée «de manière égalitaire» mais qu’un «pondérateur» pourrait intervenir sous peu, sous forme d’un «bonus-malus en fonction du travail au Sénat». Contrairement à l’usage qui prévalait, il a été décidé qu’il n’y aurait pas pour l’instant «de bonus aux fonctions», notamment pour les présidents ou rapporteurs de commissions.
Des dotations de 130.000 euros à 520.000 euros à l’Assemblée
Au groupe UMP, par exemple, plusieurs sénateurs nous ont indiqué avoir un écot de 130.000 euros. Certains touchent plus, selon qu’ils sont élus sur des circonscriptions particulières, selon les besoins de certaines collectivités, selon le nombre d’élus par départements, etc. «On tient compte des situations particulières des parlementaires», nous explique-t-on sans plus de détail. Chez EELV, c’est un peu plus clair. Sur leur site, ils expliquent avoir une dotation de 150.000 euros mais avoir mis en place «un pot commun» qui se monte à 395.000 euros pour des projets innovants décidés par «un jury indépendant».
A l’Assemblée, Claude Bartolone a fait campagne sur une nouvelle transparence du Parlement. Avant, les écarts entre dotation pouvaient aller de 1 à 10, voire 1 à 20 dans des cas très particuliers et de nombreux députés se plaignaient du manque de transparence. «Le président a voulu une attribution égalitaire entre les députés pour sortir de l’opacité qui prévalait jusque-là et la transparence quant à l’utilisation de la réserve», explique Jean-Luc Porcedo, conseiller de Claude Bartolone. En clair, en fin d’année, sera désormais publiée la liste «globale et par parlementaire» des subventions accordées. Et les quelque 90 millions d’euros sont distribués comme suit aux groupes parlementaires: 130.000 euros pour un député de base, 140.000 euros pour un membre du bureau de l’Assemblée (22 membres dont 3 questeurs, 12 secrétaires hors le président de l’Assemblée et les 6 vice-présidents,) et de la conférence des présidents (les huit présidents des commissions permanentes, le président de la commission des Affaires européennes, les présidents de groupe, hors les vice-présidents et le rapporteur général de la Commission des finances). Les six vice-présidents ont une cagnotte de 260.000 euros, tout comme le président de la commission des finances et le rapporteur de la commission des finances.
Le président de l’Assemblée, enfin, se voit attribuer la somme de 520.000 euros. Des dotations surpondérées qu’explique le bureau du président par «la charge de travail supplémentaire» passée à l’Assemblée, pris sur leur temps passé en circonscription.
Ce qui n’est pas utilisé est laissé à l’Etat
Reste une somme, qui dote la réserve du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et non du parlementaire Bartolone. Son cabinet l’a estimé à 4 millions d’euros, qui servent à abonder «les fondations politiques mais aussi les grandes institutions ou les associations caritatives». Avec quelques surprises car parmi ces institutions «à intérêt général», on trouve notamment l’Iris, l’Ifri, le Conseil économique et social ou la Cour des comptes. Certains députés jurent que Claude Bartolone est tombé des nues en apprenant ces financements, reconduits années après années, mais qu’en l’état, les couper reviendrait à mettre en grande difficulté certaines institutions.
A l’Assemblée nationale, sur les 130.000 euros par député versé au groupe, l’UMP décide d’attribuer 110.000 euros à chaque député et prélève 20.000 pour une mise au commun. Cette somme est attribuée au mois d’avril à «des projets locaux de plus grande ampleur», explique-t-on au groupe UMP de l’Assemblée, sur décision de Christian Jacob après consultation «collégiale». Au PS, on a également réfléchi à instaurer une «bonification» pour certains députés mais aucun consensus n’a été trouvé et finalement chaque député dispose de 130.000 euros. Chez EELV, la règle veut que chaque député dispose de ses 130.000 euros mais en cette année électorale particulière, tous les crédits n'ont pas été dépensés: les nouveaux élus, qui connaissent moins les arcanes de l’Assemblée, n’ont eu que jusqu’au début de l’automne pour boucler tous les dossiers. Dans tous les cas, à l’Assemblée, comme au Sénat, si ces crédits ne sont pas utilisés, ils ne sont pas gardés d’une année à l’autre puisqu’à aucun moment ils ne transitent par les comptes des deux assemblées mais laissés à l’Etat.
Au groupe UMP, par exemple, plusieurs sénateurs nous ont indiqué avoir un écot de 130.000 euros. Certains touchent plus, selon qu’ils sont élus sur des circonscriptions particulières, selon les besoins de certaines collectivités, selon le nombre d’élus par départements, etc. «On tient compte des situations particulières des parlementaires», nous explique-t-on sans plus de détail. Chez EELV, c’est un peu plus clair. Sur leur site, ils expliquent avoir une dotation de 150.000 euros mais avoir mis en place «un pot commun» qui se monte à 395.000 euros pour des projets innovants décidés par «un jury indépendant».
A l’Assemblée, Claude Bartolone a fait campagne sur une nouvelle transparence du Parlement
A l’Assemblée, Claude Bartolone a fait campagne sur une nouvelle transparence du Parlement. Avant, les écarts entre dotation pouvaient aller de 1 à 10, voire 1 à 20 dans des cas très particuliers et de nombreux députés se plaignaient du manque de transparence. «Le président a voulu une attribution égalitaire entre les députés pour sortir de l’opacité qui prévalait jusque-là et la transparence quant à l’utilisation de la réserve», explique Jean-Luc Porcedo, conseiller de Claude Bartolone. En clair, en fin d’année, sera désormais publiée la liste «globale et par parlementaire» des subventions accordées. Et les quelque 90 millions d’euros sont distribués comme suit aux groupes parlementaires: 130.000 euros pour un député de base, 140.000 euros pour un membre du bureau de l’Assemblée (22 membres dont 3 questeurs, 12 secrétaires hors le président de l’Assemblée et les 6 vice-présidents,) et de la conférence des présidents (les huit présidents des commissions permanentes, le président de la commission des Affaires européennes, les présidents de groupe, hors les vice-présidents et le rapporteur général de la Commission des finances). Les six vice-présidents ont une cagnotte de 260.000 euros, tout comme le président de la commission des finances et le rapporteur de la commission des finances.
Le président de l’Assemblée, enfin, se voit attribuer la somme de 520.000 euros. Des dotations surpondérées qu’explique le bureau du président par «la charge de travail supplémentaire» passée à l’Assemblée, pris sur leur temps passé en circonscription.
Depuis des années, le principe de la réserve parlementaire suscite bien des critiques en raison de l’opacité qui a longtemps prévalu tant dans le montant distribué par parlementaire que pour les bénéficiaires. Mais sous l’impulsion de Jean-Pierre Bel (PS), élu à la présidence du Sénat en 2011 et Claude Bartolone à la tête de l’Assemblée nationale en 2012, de nouvelles règles ont été instaurées pour cette enveloppe totale de quelque 150 millions d’euros. 20 Minutes fait le point.
Une baisse du budget du Sénat
Au Sénat, Jean-Pierre Bel a demandé pour 2012 un budget en baisse de 3 %. Il est passé de 58 millions d’euros à 56,26 millions. 1,5 million de cette somme est consacrée à des actions caritatives, à des fondations politiques de l’opposition et de la majorité comme les fondations reconnues d’utilité publiques (Jean Jaurès ou Robert Schumann par exemple). C’est la réserve de la présidence du Sénat, dont les fonds sont distribués avec l’accord des vice-présidents (et donc de l’opposition) et qui remplace la caisse du président du Sénat, des présidents de commissions et des rapporteurs qui s’élevait jusque-là à 3,4 millions d’euros.
Le reste de la somme est alloué aux groupes politiques au prorata de leur nombre d’élus, sur la base de 157.356,32 euros par sénateur. A charge pour les groupes parlementaires de distribuer ensuite cette somme comme ils le souhaitent. Au groupe PS du sénat, on explique que cette enveloppe est bien redispatchée «de manière égalitaire» mais qu’un «pondérateur» pourrait intervenir sous peu, sous forme d’un «bonus-malus en fonction du travail au Sénat». Contrairement à l’usage qui prévalait, il a été décidé qu’il n’y aurait pas pour l’instant «de bonus aux fonctions», notamment pour les présidents ou rapporteurs de commissions.
Des dotations de 130.000 euros à 520.000 euros à l’Assemblée
Au groupe UMP, par exemple, plusieurs sénateurs nous ont indiqué avoir un écot de 130.000 euros. Certains touchent plus, selon qu’ils sont élus sur des circonscriptions particulières, selon les besoins de certaines collectivités, selon le nombre d’élus par départements, etc. «On tient compte des situations particulières des parlementaires», nous explique-t-on sans plus de détail. Chez EELV, c’est un peu plus clair. Sur leur site, ils expliquent avoir une dotation de 150.000 euros mais avoir mis en place «un pot commun» qui se monte à 395.000 euros pour des projets innovants décidés par «un jury indépendant».
A l’Assemblée, Claude Bartolone a fait campagne sur une nouvelle transparence du Parlement. Avant, les écarts entre dotation pouvaient aller de 1 à 10, voire 1 à 20 dans des cas très particuliers et de nombreux députés se plaignaient du manque de transparence. «Le président a voulu une attribution égalitaire entre les députés pour sortir de l’opacité qui prévalait jusque-là et la transparence quant à l’utilisation de la réserve», explique Jean-Luc Porcedo, conseiller de Claude Bartolone. En clair, en fin d’année, sera désormais publiée la liste «globale et par parlementaire» des subventions accordées. Et les quelque 90 millions d’euros sont distribués comme suit aux groupes parlementaires: 130.000 euros pour un député de base, 140.000 euros pour un membre du bureau de l’Assemblée (22 membres dont 3 questeurs, 12 secrétaires hors le président de l’Assemblée et les 6 vice-présidents,) et de la conférence des présidents (les huit présidents des commissions permanentes, le président de la commission des Affaires européennes, les présidents de groupe, hors les vice-présidents et le rapporteur général de la Commission des finances). Les six vice-présidents ont une cagnotte de 260.000 euros, tout comme le président de la commission des finances et le rapporteur de la commission des finances.
Le président de l’Assemblée, enfin, se voit attribuer la somme de 520.000 euros. Des dotations surpondérées qu’explique le bureau du président par «la charge de travail supplémentaire» passée à l’Assemblée, pris sur leur temps passé en circonscription.
Ce qui n’est pas utilisé est laissé à l’Etat
Reste une somme, qui dote la réserve du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et non du parlementaire Bartolone. Son cabinet l’a estimé à 4 millions d’euros, qui servent à abonder «les fondations politiques mais aussi les grandes institutions ou les associations caritatives». Avec quelques surprises car parmi ces institutions «à intérêt général», on trouve notamment l’Iris, l’Ifri, le Conseil économique et social ou la Cour des comptes. Certains députés jurent que Claude Bartolone est tombé des nues en apprenant ces financements, reconduits années après années, mais qu’en l’état, les couper reviendrait à mettre en grande difficulté certaines institutions.
A l’Assemblée nationale, sur les 130.000 euros par député versé au groupe, l’UMP décide d’attribuer 110.000 euros à chaque député et prélève 20.000 pour une mise au commun. Cette somme est attribuée au mois d’avril à «des projets locaux de plus grande ampleur», explique-t-on au groupe UMP de l’Assemblée, sur décision de Christian Jacob après consultation «collégiale». Au PS, on a également réfléchi à instaurer une «bonification» pour certains députés mais aucun consensus n’a été trouvé et finalement chaque député dispose de 130.000 euros. Chez EELV, la règle veut que chaque député dispose de ses 130.000 euros mais en cette année électorale particulière, tous les crédits n'ont pas été dépensés: les nouveaux élus, qui connaissent moins les arcanes de l’Assemblée, n’ont eu que jusqu’au début de l’automne pour boucler tous les dossiers. Dans tous les cas, à l’Assemblée, comme au Sénat, si ces crédits ne sont pas utilisés, ils ne sont pas gardés d’une année à l’autre puisqu’à aucun moment ils ne transitent par les comptes des deux assemblées mais laissés à l’Etat.
Reste une somme, qui dote la réserve du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et non du parlementaire Bartolone. Son cabinet l’a estimé à 4 millions d’euros, qui servent à abonder «les fondations politiques mais aussi les grandes institutions ou les associations caritatives». Avec quelques surprises car parmi ces institutions «à intérêt général», on trouve notamment l’Iris, l’Ifri, le Conseil économique et social ou la Cour des comptes. Certains députés jurent que Claude Bartolone est tombé des nues en apprenant ces financements, reconduits années après années, mais qu’en l’état, les couper reviendrait à mettre en grande difficulté certaines institutions.
Reste une somme, qui dote la réserve du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et non du parlementaire Bartolone. Son cabinet l’a estimé à 4 millions d’euros, qui servent à abonder «les fondations politiques mais aussi les grandes institutions ou les associations caritatives». Avec quelques surprises car parmi ces institutions «à intérêt général», on trouve notamment l’Iris, l’Ifri, le Conseil économique et social ou la Cour des comptes. Certains députés jurent que Claude Bartolone est tombé des nues en apprenant ces financements, reconduits années après années, mais qu’en l’état, les couper reviendrait à mettre en grande difficulté certaines institutions.
Reste une somme, qui dote la réserve du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et non du parlementaire Bartolone. Son cabinet l’a estimé à 4 millions d’euros, qui servent à abonder «les fondations politiques mais aussi les grandes institutions ou les associations caritatives». Avec quelques surprises car parmi ces institutions «à intérêt général», on trouve notamment l’Iris, l’Ifri, le Conseil économique et social ou la Cour des comptes. Certains députés jurent que Claude Bartolone est tombé des nues en apprenant ces financements, reconduits années après années, mais qu’en l’état, les couper reviendrait à mettre en grande difficulté certaines institutions.
Reste une somme, qui dote la réserve du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et non du parlementaire Bartolone. Son cabinet l’a estimé à 4 millions d’euros, qui servent à abonder «les fondations politiques mais aussi les grandes institutions ou les associations caritatives». Avec quelques surprises car parmi ces institutions «à intérêt général», on trouve notamment l’Iris, l’Ifri, le Conseil économique et social ou la Cour des comptes. Certains députés jurent que Claude Bartolone est tombé des nues en apprenant ces financements, reconduits années après années, mais qu’en l’état, les couper reviendrait à mettre en grande difficulté certaines institutions.
A l’Assemblée nationale, sur les 130.000 euros par député versé au groupe, l’UMP décide d’attribuer 110.000 euros à chaque député et prélève 20.000 pour une mise au commun. Cette somme est attribuée au mois d’avril à «des projets locaux de plus grande ampleur», explique-t-on au groupe UMP de l’Assemblée, sur décision de Christian Jacob après consultation «collégiale». Au PS, on a également réfléchi à instaurer une «bonification» pour certains députés mais aucun consensus n’a été trouvé et finalement chaque député dispose de 130.000 euros. Chez EELV, la règle veut que chaque député dispose de ses 130.000 euros mais en cette année électorale particulière, tous les crédits n'ont pas été dépensés: les nouveaux élus, qui connaissent moins les arcanes de l’Assemblée, n’ont eu que jusqu’au début de l’automne pour boucler tous les dossiers. Dans tous les cas, à l’Assemblée, comme au Sénat, si ces crédits ne sont pas utilisés, ils ne sont pas gardés d’une année à l’autre puisqu’à aucun moment ils ne transitent par les comptes des deux assemblées mais laissés à l’Etat.
A l’Assemblée nationale, sur les 130.000 euros par député versé au groupe, l’UMP décide d’attribuer 110.000 euros à chaque député et prélève 20.000 pour une mise au commun. Cette somme est attribuée au mois d’avril à «des projets locaux de plus grande ampleur», explique-t-on au groupe UMP de l’Assemblée, sur décision de Christian Jacob après consultation «collégiale». Au PS, on a également réfléchi à instaurer une «bonification» pour certains députés mais aucun consensus n’a été trouvé et finalement chaque député dispose de 130.000 euros. Chez EELV, la règle veut que chaque député dispose de ses 130.000 euros mais en cette année électorale particulière, tous les crédits n'ont pas été dépensés: les nouveaux élus, qui connaissent moins les arcanes de l’Assemblée, n’ont eu que jusqu’au début de l’automne pour boucler tous les dossiers. Dans tous les cas, à l’Assemblée, comme au Sénat, si ces crédits ne sont pas utilisés, ils ne sont pas gardés d’une année à l’autre puisqu’à aucun moment ils ne transitent par les comptes des deux assemblées mais laissés à l’Etat.
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