Deux projets de loi seront bientôt soumis au vote des parlementaires et une campagne de prévention va être mise en oeuvre pour lutter contre les mariages forcés, a annoncé ce lundi à Cergy la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Le premier projet de loi, «déposé le mois dernier à l'Assemblée nationale», vise à «créer un nouveau délit pour sanctionner le fait de tromper quelqu'un pour l'emmener à l'étranger et l'y contraindre à subir un mariage forcé», a précisé la ministre lors d'une rencontre associative sur le thème des mariages non consentis.

Au coeur du projet de loi sur le droit des femmes

Le texte, qui sera «discuté en commission dans deux semaines», permettra d'«adapter le droit français à la convention d'Istanbul» sur la lutte contre la violence á l'égard des femmes, a ajouté Najat Vallaud-Belkacem, accompagnée par la ministre déléguée aux Français de l'étranger Hélène Conway-Mouret.

Le mariage contraint n'est actuellement pas une infraction en soi, et les rares cas traités par les tribunaux français n'y parviennent que sous d'autres chefs d'accusation, comme l'enlèvement. La lutte contre le mariage contraint sera également au coeur du projet de loi sur le droit des femmes, «qui sera présenté au Parlement en mai prochain», a par ailleurs indiqué la ministre.

Le texte comprendra ainsi «une disposition permettant aux femmes étrangères mais vivant sur le sol français (...) de bénéficier du droit français et non plus de leur droit d'origine pour ce qui est de leur droit personnel», a précisé Najat Vallaud-Belkacem.

Mariages «non consentis» en recul

Ces dispositifs législatifs seront accompagnés d'une campagne de prévention, pour permettre aux victimes de mariages forcés de «mieux connaître leurs droits» et de «mieux résister aux pressions familiales», a par ailleurs indiqué Hélène Conway-Mouret.

Selon Hélène Conway-Mouret, une enquête a d'ores et déjà été lancée auprès des consulats français pour dresser un état des lieux des cas de mariages forcés et identifier les pays où les actions de prévention seraient le plus efficaces.

Selon une étude conjointe de l'Ined et de l'Insee, les mariages «non consentis», qui concernent surtout les immigrées et filles d'immigrés originaires du Maghreb, de la Turquie et de l'Afrique subsaharienne, sont en recul en France. D'après le Haut conseil à l'intégration, quelque 70.000 jeunes femmes sont néanmoins potentiellement menacées par ce phénomène.