L'interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires début 2015 a été adoptée ce mercredi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, où les écologistes ont plaidé en vain pour une application avancée, tandis que des élus PS mais aussi UMP ont prôné un report.

La proposition de loi du député PS Gérard Bapt sur «la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A» avait été votée en première lecture par l'Assemblée il y a plus d'un an, en octobre 2011, puis adoptée, avec des modifications, par le Sénat le 9 octobre dernier.

Canettes et boîtes de conserve

Si les députés de tous bords ont souligné la nécessité de «légiférer pour éviter un nouveau scandale sanitaire» et pour trouver des substituts alors que «la controverse scientifique n'a plus lieu d'être» sur la nocivité du bisphénol A, la date d'application de l'interdiction générale a fait débat à gauche comme à droite, sans faire bouger le gouvernement.

Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires. De nombreuses études ont montré ses dangers comme perturbateur endocrinien, cancérigène et neurotoxique, et en 2011 un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a jugé nécessaire de le remplacer «sans tarder».

Alors que le Sénat avait repoussé l'interdiction générale du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2015, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a ramené la date butoir de juillet 2015 à janvier 2015. Pour les contenants de produits alimentaires destinés à des enfants de moins de trois ans, l'interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation du texte.

Un rapport sur l'inocuité des substituts en 2014

Fort d'une pétition en ce sens signée en dix jours par de 45.000 personnes à l'initiative d'associations de santé environnementale, l'écologiste Jean-Louis Roumégas a défendu une application dès 2014 de l'interdiction générale. «Un an, c'était suffisant aux industriels pour s'adapter. Le délai choisi n'est pas anodin, car potentiellement 1,2 million de nourrissons qui naîtront dans cette période pourraient être soumis au risque», selon cet élu.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a justifié «le choix d'opérer en deux étapes» vu «la nécessité de trouver des produits de substitution qui ne présenteront pas de nouveaux risques». Le gouvernement devra présenter un rapport au Parlement en juillet 2014 pour s'assurer de l'inocuité des substituts.

Aux députés PS mais aussi UMP qui ont demandé, eux, une application repoussée à juillet 2015, voire à 2016, pour laisser aux industriels, notamment les PME, le temps d'adapter leurs processus de fabrication et d'écouler leurs stocks, Marisol Touraine a rétorqué que «deux ans était un délai suffisant qui permet aux entreprises de s'adapter». «Solution de sagesse», selon Gérard Bapt.

Interdiction d'objets pour bébés conteannt du bisphénol A

Sur le fond, les députés ont, à la différence des sénateurs, limité l'interdiction dans les dispositifs médicaux de pédiatrie et maternité à une seule substance chimique (la DHEP), au lieu de trois, de la famille des phtalates présente dans les plastiques. Quant aux biberons, pour lesquels le bisphénol A est interdit depuis 2010 s'ils sont vendus en pharmacie ou en grande surface mais autorisé s'ils sont fournis en maternité et en service de néonatologie, le gouvernement comptait faire adopter un amendement pour «corriger cette situation inacceptable».

A aussi été votée l'interdiction des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition pour bébés contenant du bisphénol A.