Affaire des faux électeurs: Le procès Tiberi suspendu à une QPC
JUSTICE•Le Cour tranchera sur sa recevabilité mardi...W.M.
La défense des époux Tiberi s’était engagée il y a un an à ne pas déposer une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pourtant, ce lundi, à l’ouverture du procès en appel du maire du 5e, les avocats de Xavière, la femme de Jean Tiberi, ont une fois de plus soulevé un point de droit qui pourrait, si la cour l’estime pertinent, repousser à nouveau le procès de l’affaire des faux électeurs du 5e, dans laquelle le maire a été condamné à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
«Les époux Tiberi rêvent que la justice les oublie», s’est insurgé William Bourdon, l’avocat de la Mairie de Paris. Ce procès en appel devait à l’origine se tenir en septembre 2011, mais la défense avait soulevé «une salve de QPC», a rappelé Antoine Comte, avocat d’Aurélie Filippetti, partie civile dans le procès mais qui «compte tenu de ses nouvelles fonctions» (elle est ministre de la Culture aujourd’hui), se désistait.
Pour le ministère public, cette QPC a «déjà été tranchée» et rejetée par la cour de cassation. La Cour doit délibérer mardi à 13h30.