Quatre des mis en examen de l'affaire Bettencourt contestent ce jeudi devant la cour d'appel de Bordeaux différents points de procédure, alors que, côté tribunal, tout semble se préparer pour une audition, à partir de la semaine prochaine, de l'ancien président Nicolas Sarkozy par le juge Jean-Michel Gentil.

Cette convocation, vraisemblablement comme témoin assisté, permettrait au juge d'interroger Nicolas Sarkozy sur un possible financement illicite de sa campagne de 2007. Il s'agirait de l'étape la plus spectaculaire de cette affaire dans laquelle 14 personnes ont été mises en examen depuis décembre 2011. L'ex-président est cette semaine, selon son entourage, en déplacement à Singapour, où il doit tenir une conférence consacrée à la situation économique et rencontrer le Premier ministre singapourien.

Les enregistrements du majordome contestés

Les demandes qu'examinera ce jeudi matin la chambre de l'instruction de la cour d'appel émanent du photographe François-Marie Banier, de son compagnon Martin d'Orgeval, de l'ancien ministre et ex-trésorier de l'UMP Eric Woerth et de Patrice de Maistre, l'ancien homme de confiance des Bettencourt.

Tous sont soupçonnés d'avoir abusé de l'état de faiblesse psychologique de Liliane Bettencourt depuis fin 2006 pour en obtenir de l'argent, ou d'avoir recelé -c'est le cas d'Eric Woerth- des sommes provenant d'un tel abus de faiblesse.

Les quatre mis en examen, qui ne seront pas présents à l'audience, devraient poser à la chambre de l'instruction de la cour d'appel la question de la validité des enregistrements du majordome de Liliane Bettencourt, qui avait capté dans le salon de cette dernière de mi-2009 à mi-2010 des conversations dont la teneur a abouti plus ou moins directement à leur mise en cause dans cette affaire.

«Insécurité» juridique

Saisie par Liliane Bettencourt, partie civile, cette chambre de l'instruction avait jugé en juin 2011 que ces enregistrements -pour lesquels le majordome a été mis en examen pour atteinte à l'intimité de la vie privée- étaient utilisables par la justice comme «moyen de preuve» dans ce dossier d'ordre pénal.

Cette fois, les quatre mis en examen devraient soulever «l'insécurité» juridique, selon une source proche du dossier, de voir cohabiter dans le droit français la possibilité d'utiliser de tels enregistrements en matière pénale et l'impossibilité de le faire en droit civil, et en appeler à une «harmonisation» des positions.

Des nuits à la Santé avant d'être mis en examen

Les avocats de François-Marie Banier, Martin d'Orgeval et Patrice de Maistre devraient également contester la validité des mandats d'amener délivrés par le juge Gentil pour se faire présenter leurs clients, en décembre 2011.

Semblant croire qu'ils risquaient de s'échapper à l'étranger, Jean-Michel Gentil les avait fait arrêter, et, faute de pouvoir les entendre immédiatement, les avait fait dormir deux nuits pour François-Marie Banier et Martin d'Orgeval, et une nuit pour Patrice de Maistre, à la prison de la Santé à Paris, avant de les mettre en examen les 14 et 15 décembre 2011. Patrice de Maistre a par la suite passé 88 jours en détention provisoire à Gradignan (Gironde), mais alors qu'il avait déjà été mis en examen.

Les avocats devraient souligner qu'en droit européen, les mesures coercitives doivent être proportionnées et justifiées, ce qui ne leur paraît pas être le cas en l'occurrence. La décision de la cour d'appel sera mise en délibéré. Quelle qu'elle soit, elle ne devrait pas changer fondamentalement le sort de ces quatre mis en examen dans l'affaire.