Bataille juridiqueLa CEDH « a ouvert ses portes à la justice climatique », pour Damien Carême

Inaction climatique : « Un Etat a été condamné, cela mettra la pression sur les autres », se félicite Damien Carême

Bataille juridiqueL’eurodéputé et ex-maire de Grande-Synthe, dans le Nord, Damien Carême avait attaqué, en vain, l’inaction climatique de la France

L'essentiel

  • Le premier Etat condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction climatique est la Suisse.
  • En 2022, Damien Carême avait également attaqué les « carences » de l’Etat français.
  • La CEDH a jugé son recours irrecevable, mais l’eurodéputé et ex-maire écologiste de Grande-Synthe, dans le Nord, ne baisse pas les bras.

L’inaction climatique sanctionnée. L’histoire retiendra la Suisse comme le premier Etat condamné, ce mardi, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour être resté passif devant le réchauffement climatique. Mais derrière cette décision juridiquement contraignante pour la nation helvétique, deux autres requêtes ont été rejetées, dont celle de l’eurodéputé français, Damien Carême.

« Ce n’est pas bien grave, relativise-t-il, interrogé par 20 Minutes. L’important, c’est que la grande Cour européenne a ouvert ses portes à la justice climatique et qu’un Etat a été condamné, ce qui va mettre la pression sur les autres. »

Recours irrecevable

En 2022, l’ancien maire écologiste de Grande-Synthe, une commune littorale du Nord, près de Dunkerque, avait attaqué les « carences » de l’Etat français, estimant notamment qu’elles faisaient peser un risque de submersion sur une partie du littoral du nord de la France.

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Or, la CEDH ne lui a pas reconnu le statut de victime. « Elle considère mon recours irrecevable car je n’habite plus la ville de Grande-Synthe », explique-t-il. Un des articles de la convention des droits de l’Homme évoque « le bon déroulement de la vie dans un environnement sain ». L’eurodéputé, passant son temps entre Bruxelles et la France, ne serait donc plus concerné.

« Qu’importe, on a ouvert une voie dans laquelle des associations pourront s’engouffrer en se basant sur cette jurisprudence », s’est-il félicité. Car voilà plusieurs années que l’élu veut contraindre la France à agir concrètement pour honorer les accords signés en faveur du climat et respecter les objectifs de réduction des gaz à effet de serre fixés à 40 % d’ici à 2030 (par rapport au niveau de 1990) ainsi que la neutralité carbone d’ici à 2050.

Risque de submersion à moins de 30 ans

Et il a gagné quelques combats. En novembre 2018, Damien Carême avait entamé, seul, une procédure contre la France, alors qu’il était maire de Grande-Synthe. Les scientifiques évaluaient déjà le risque de submersion de la ville à moins de 30 ans.

Deux ans plus tard, le Conseil d’Etat lui donnait raison, estimant que la France n’était pas à la hauteur. « Depuis, les juges ont estimé, à deux reprises, les plans d’action présentés par l’Etat comme insuffisants », rappelle Damien Carême. Un nouveau plan doit être présenté en juin 2024.