Voilà un document de quinze pages qui ne va pas passionner grand monde dans son contenu. Signé mardi dans les dorures du parlement de Bretagne, à Rennes, ce protocole pourrait pourtant se révéler essentiel dans la défense de l’environnement. Dans une région où les problématiques environnementales sont criantes (coucou les algues vertes et les pesticides), il était nécessaire pour l’État, le ministère de la Justice et l’Office français de la biodiversité de pondre une convention dont ils ont le secret pour formaliser leurs engagements. Objectif : améliorer la coordination afin de mieux lutter contre les pollueurs. Technique, mais essentiel.

Pour vous l’expliquer, on va vous prendre un exemple. Imaginons que la pollution d’un cours d’eau soit constatée par un agent de l’Office français de la biodiversité. Le fonctionnaire de l’OFB serait bien en mesure de constater l’infraction mais pas de la verbaliser. Il lui faudrait alors saisir la justice pour espérer une condamnation de l’auteur de ces faits. « L’objectif, c’est de mieux nous organiser pour lutter contre toutes les atteintes à l’environnement en mettant en place des actions préventives, des actions répressives et des actions réparatrices », détaille Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes.

Jusqu’ici, un pollueur n’était pas traité de la même manière s’il agissait en Ille-et-Vilaine ou dans le Finistère. Avec ce protocole, chaque infraction devrait déboucher sur une même sanction exemplaire. « Cela peut passer par des modèles de procès-verbaux à dresser, ou des cadres d’audition à harmoniser », détaille la directrice régionale de l’OFB.

Sur le terrain, une centaine de ses agents veillent au respect des lois. Ils pourront désormais mieux les faire appliquer, en accord avec les parquets de chaque département breton. Des stages de citoyenneté animés par l’OFB pourraient se multiplier pour traiter les délits mineurs. Pour les faits les plus graves, ce sera au pôle judiciaire environnemental créé il y a deux ans à Brest de trancher.