C’était le deuxième procès du genre après une première audience qui s’est déroulée le 7 juin devant le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre). Leader français dans la transformation du bois, l’entreprise ISB France était jugée lundi devant le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir importé du bois coupé illégalement au Brésil. L’enquête, confiée à la police judiciaire de Rennes et à l’Office français de la biodiversité, avait été ouverte suite à une plainte déposée en novembre 2019 par l’ONG Greenpeace, partie civile au procès, avec la fondation France Nature Environnement et l’association Canopée. Les trois collectifs accusent l’entreprise, basée à Saint-Malo, de « mise sur le marché par personne morale de bois ou produits dérivés non conforme au système de diligence raisonnée. »

Le système de diligence raisonnée, mis en œuvre par le Règlement sur le bois de l’Union Européenne de 2013, oblige en effet les entreprises importatrices de bois sur le marché européen à évaluer et réduire le risque d’écouler du bois ou des dérivés du bois d’origine illégale. Il oblige notamment à « collecter des informations sur le bois » et à tenir un « arbre de décisions » prenant en compte la « chaîne d’approvisionnement complète, l’indice de corruption et les alertes d’ONG », indique Grégoire Jacob, manager de l’ONG Earthworm qui accompagne les entreprises autour de la diligence raisonnée, et témoin à l’audience.

Des « incohérences chronologiques » sur les chargements

Lors de l’audience, ISB France s’est vue reprocher des « incohérences chronologiques » entre les dates de contrôle et de départ de la marchandise. La date de chargement sur le bateau de l’un des lots de lames de terrasses était en effet plus récente que la facture de celui-ci. « Ce n’est pas parce que nous avons fourni un document a posteriori qu’il n’était pas dans notre système d’archivage », s’est défendu Marc Meunier, le président de la société.

A l’issue du procès, le parquet de Rennes a requis une amende de 165.000 euros à l’encontre de l’entreprise. Cette amende correspond au « prix d’achat à hauteur de 180.375 dollars américains » de quatre lots de lames de terrasses d’ipé issu de coupes réalisées dans l’état du Pará entre décembre 2016 et juillet 2017, selon le procureur de la République. Le tribunal rendra son délibéré le 11 septembre.