Les représentants des 28 Etats membres de l’UE n’ont pas réussi à s’accorder jeudi sur un renouvellement de la licence du glyphosate pour 5 ans, ont annoncé deux ministres sur Twitter.

La nouvelle proposition de réautorisation faite par la Commission européenne, pour une période deux fois plus courte qu’elle ne le souhaitait initialement, n’a pas convaincu les pays les plus réticents, comme la France. « Une majorité qualifiée n’a pas été atteinte, ni pour ni contre le texte proposé », a indiqué l’exécutif européen, soulignant que 14 pays, soit la moitié des Etats membres, avait toutefois « soutenu la proposition de la Commission ».

Un comité d’appel saisi

L’exécutif européen a indiqué qu’il allait désormais soumettre sa proposition à un « comité d’appel », alors que la licence actuelle dont dispose le glyphosate sur le territoire de l’UE arrive à échéance le 15 décembre.

La proposition initiale de la Commission était de reconduire l’autorisation pour 10 ans, après le feu vert donné par l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), mais elle avait tenu compte des appréhensions de nombreux pays et l’avait réduite à 5 ans.

Certains pays comme le Luxembourg avaient également prévenu qu’ils voteraient contre, tandis que certains, comme l’Allemagne, se sont abstenus lors du vote de jeudi.

« Plusieurs » Etats pour 15 ans

Si le comité d’appel saisi par la Commission ne débouche toujours pas sur une décision majoritaire des Etats membres, la décision finale reviendra alors à la Commission.

Mais le commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis, a rejeté à plusieurs reprises l’idée d’assumer seul la responsabilité d’une décision de renouvellement, assurant qu’elle devait être « partagée » avec les Etats membres.

Les minutes de la réunion à huis clos du 25 octobre, publiées par la Commission, montrent que les opinions diffèrent largement entre Etats membres, qui n’y sont pas désignés nommément.

Deux avaient défendu une autorisation pour trois ans, un autre une « élimination progressive » dans les cinq ans. Mais « plusieurs » Etats membres s’étaient prononcés en faveur d’un renouvellement pour 15 ans et avaient ajouté que le compromis le plus bas qu’ils pourraient accepter était de 7 ans.

Principe de précaution ?

La Commission y note également que le cadre réglementaire ne « permet pas de fixer une date de fin arrêtée pour la substance active », une entreprise gardant la possibilité de redéposer une demande d’autorisation lorsque la licence arrive à expiration.

Pressée de formuler une nouvelle opinion scientifique sur la toxicité du glyphosate après qu’il a été classifié en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l’OMS, l’Efsa a eu une conclusion inverse.

Les adversaires du glyphosate estiment eux que le principe de précaution devrait prévaloir. Sont venues s’ajouter à la controverse les accusations d’influence exercée par le géant de l’agrochimie Monsanto sur le contenu des études scientifiques publiées.

Le principal syndicat européen d’agriculteurs, le Copa-Cogeca, a jugé en amont du vote que la proposition portant sur cinq ans était « inacceptable » : « Ni les émotions, ni la politique ne devraient régir des décisions aussi importantes », a regretté le secrétaire-général du syndicat, Pekka Pesonen.