Une mesure phare du Grenelle de l'environnement, la création en juillet de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) permettant de réduire la circulation des véhicules polluants dans huit villes test, connaît des turbulences, avec un renoncement et des retards. Nice a renoncé mercredi à être ville test. «Le dispositif Zapa, très compliqué et peu efficace, est incompris d'une grande partie de gens qui aujourd'hui le prennent comme une mesure discriminatoire à leur égard», a expliqué le député-maire UMP Christian Estrosi. Les sept autres agglomérations volontaires: Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux et Aix-en-Provence estiment ne pas être prêts et demandent des délais, ou bien réclament une modification des textes afin que ne soient pas pénalisés les propriétaires de vieux véhicules diesel qui roulent peu.

Les restrictions toucheraient les plus pauvres

Le principe était simple sur le papier: interdire les véhicules les plus polluants pour faire baisser la pollution de l'air dans les villes. La nomenclature proposée établit quatre catégories de véhicules des plus polluants (A) au moins nocifs (D) pour les deux-roues, les voitures particulières, les utilitaires et les poids lourds et bus. Les villes décident du périmètre, des horaires ou des périodes d'interdiction. Le Conseil national de l'air (CNA) avait même émis un avis préconisant une amende de 68 euros pour les voitures particulières et 133 euros pour les poids lourds polluants circulant sans autorisation dans les futures Zapa.

Mais confrontés à la réalité, les élus réalisent que des restrictions de circulation des véhicules les plus anciens, censés être les plus polluants, toucheraient les plus pauvres. Au terme du projet de réglementation, seuls les émetteurs de particules fines seraient visés, ce qui exclut les gros 4x4 à essence, pourtant gros émetteurs de CO2. En mai, le journal officiel a classé en cinq groupes les véhicules à moteur en fonction de leur niveau réglementaire d'émission de gaz polluants et de particules, donnant la possibilité aux communes d'interdire l'accés de certains groupes.

Un projet «antisocial»

Selon le président de 40 millions d'automobilistes, Louis Derboulle «si les communes concernées choisissaient le scénario le moins contraignant, toutes les voitures particulières immatriculées avant le 1er janvier 1997 seraient interdites de circulation, cela représente plus de 3 millions de véhicules au niveau national». Par exemple, le propriétaire d'une 2CV habitant un Zapa ne pourrait plus circuler.

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a salué dans un communiqué la décision de Nice qualifiant le projet de Zapa présenté par l'ancien gouvernement «d'antisocial». Elle demande aux municipalités test de «prendre en compte le caractère liberticide des Zapa, leur coût social élevé et leur faible impact environnemental». La France est poursuivie devant la Cour de justice par la Commission européenne en raison de ses mauvais résultats en termes de pollution aux particules fines. Les seuils limites d'exposition ont été dépassés dans de nombreuses régions. Elle doit changer de politique en la matière sous peine d'une amende de 40 millions d'euros.