98% des français déclarent connaître le commerce équitable et acheter des produits pour une valeur de 3,30€ par personne et par an (sondage IPSOS). Pourtant les spécificités de ce type de commerce sont très mal connues. Est-ce la faute aux multiples certifications qui fleurissent depuis le début des années 2000?

Pour éviter la confusion auprès des consommateurs, l’ARPP* a adopté le 20 décembre 2011 une recommandation qui devrait permettre de clarifier les labels, signes, logotypes et auto-déclarations, de respecter la définition légale du commerce équitable, de fournir un accès à l’information pour le consommateur et de limiter la communication institutionnelle. Catherine Lenain, juriste à l’ARPP explique que «cette recommandation vise toutes les formes de commerce alternatif pour bien faire la différence entre ces démarches.»

Petit rappel: le commerce équitable concerne essentiellement les produits alimentaires ou l’artisanat. Il permet d’assurer une juste rémunération du travail des producteurs ou des artisans des pays en développement. Le commerce équitable tente également de favoriser la préservation de l’environnement.

Les consommateurs mieux informés

La recommandation de l’ARPP prendra pleinement effet à partir du 1er mars 2012.

Désormais, pour utiliser l’appellation «commerce équitable» ou le terme «équitable», les professionnels doivent justifier qu’ils respectent la définition légale du commerce équitable. Les services juridiques de l’ARPP se fient aux certifications existantes (Max Havelaar, Flo Cert, Ecocert Equitable, etc.) pour attester que le produit présenté est bien issu du commerce équitable. «Le commerce équitable fait l’objet d’une définition légale. Si la certification est bizarre, il est facile d’effectuer des recherches» rassure Catherine Lenain.

Le logo apposé sur le produit devra également être explicite pour le consommateur: le nom de l’organisme certificateur devra notamment y figurer. Autre nouveauté parmi d’autres: les consommateurs seront dorénavant mieux informés. Les messages publicitaires devront dans la mesure du possible contenir un renvoi vers des compléments d’information aisément accessibles (site internet, numéro de téléphone, etc.).

Respecter la déontologie

En cas de manquement à la recommandation, une plainte pourra être déposée contre les publicitaires devant le Jury Déontologique Publicitaire (JDP), instance associée à l’ARPP. La sanction implique le retrait de la publicité concernée dans un délai d’un mois environ. Les agences de publicités sont généralement prévoyantes: elles demandent très souvent l’avis de l’ARPP sur leurs campagnes avant de les diffuser.

La recommandation de l’ARPP sur le commerce équitable et les autres formes de commerce alternatif peut être téléchargée en intégralité sur cette page web: www.arpp-pub.org/IMG/pdf/Recommandation_commerce_equitable.pdf

*L’ARPP est une organisation française d’autodiscipline publicitaire, la seule à œuvrer en matière de déontologie. Les professionnels de la publicité qui la composent en partie se dotent volontairement de règles «pour que la publicité en France soit exemplaire, au-delà de la simple application des lois qui peuvent déjà la réglementer» (www.arpp-pub.org – onglet «Présentation» – «Rôle et missions»).

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