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Nuisances•La cour d’appel de Rennes a donné raison à des riverains qui se plaignaient de l’impact visuel et sonore des éoliennes situées près de chez eux
C. A.
Voilà un jugement qui va faire trembler les promoteurs éoliens. Dans un arrêt rendu le 12 mars, la cour d’appel de Rennes a donné raison à plusieurs habitants de la petite commune de Melgven, dans le Finistère, qui se plaignaient de l’impact visuel et sonore des éoliennes.
Situés non loin de leurs maisons, les trois mâts pourront continuer à être exploités par le propriétaire du parc. Mais la société FP Lux Wind, un fonds d’investissement basé au Luxembourg, devra indemniser les propriétaires des maisons à hauteur de 630.000 euros, a appris 20 Minutes dans l'arrêt de la cour.
La somme, à laquelle on peut ajouter le remboursement des frais d’expertise, sera à partager entre les 13 riverains du hameau de Kergleuziou. Chaque propriétaire percevra un dédommagement compris entre 15 et 40 % de la valeur vénale des maisons, selon la cour d'appel.
Les habitations les plus proches sont situées à environ 500 mètres des trois éoliennes. Les plus lointaines sont à 1,3 kilomètre à l’extérieur du bourg de la petite commune voisine de Concarneau. Dans sa décision, la cour d’appel estime que les « troubles anormaux de voisinage » sont caractérisés en raison de la présence des trois éoliennes de 2 mégawatts chacune. Et donne raison aux riverains.
Une dégradation du cadre de vie
Ces derniers attestent que l’installation du parc éolien en 2015 a provoqué « une importante dégradation du cadre de vie en raison de leur impact visuel et paysager, des nuisances acoustiques subies et des risques graves pour leur santé tout en portant atteinte à leur droit de propriété ».
Un constat que la société propriétaire des trois éoliennes a contesté, rappelant que les conclusions de l’expert judiciaire, retenant une perte de valeur vénale pour 10 propriétés sur 16, comprise entre 2,3 % et 18,4 % pour la maison la plus impactée « sont exagérées et contestables ».
En France, toute éolienne doit être distante de plus de 500 mètres des habitations. En 2022, le think tank Cérémé avait estimé que cette distance devait passer à 1.500 mètres afin de limiter les nuisances.
