Ils sont qualifiés de « nouveaux OGM » par leurs détracteurs. L’agence sanitaire Anses recommande dans un avis publié mercredi d’évaluer « au cas par cas », avant toute mise sur le marché, les plantes issues des nouvelles technologies génomiques.

« Un rapport de ce type-là remet complètement en cause la proposition de la commission » européenne d’assouplissement du cadre réglementaire, a estimé auprès de l’AFP Guy Kastler, référent sur les OGM et semences à la Confédération paysanne. Il y voit des « garde-fous intéressants ».

Indispensables ou non ?

Sollicités par l’AFP, l’Union française des semenciers a indiqué ne pouvoir se prononcer sur l’avis de l’Anses, « en cours d’analyse », tandis que le ministère de l’Agriculture n’a pas donné suite.

Les « nouvelles techniques génomiques » (NGT ou NBT selon leurs acronymes en anglais) sont au cœur d’une controverse entre ceux qui veulent qu’ils restent sévèrement encadrés, comme les organismes génétiquement modifiés (OGM), et les partisans d’une franche ouverture, qui estiment ces biotechnologies indispensables à l’heure où le changement climatique impose d’accélérer la recherche de nouvelles semences.

Les opposants redoutent des effets incontrôlables quand les plantes qui en sont issues se diffuseront dans la nature. Dans ce contexte, les avis scientifiques sont scrutés, et très attendus.

Quels risques sanitaires et environnementaux ?

Le syndicat minoritaire Confédération paysanne et l’association France nature environnement (FNE) avaient organisé une conférence de presse la semaine dernière au Salon de l’agriculture pour demander la publication de cet avis de l’Anses, selon eux « bloqué par le gouvernement ». L’agence sanitaire a finalement diffusé ce document de plus de 300 pages mercredi, après que Le Monde en a publié des extraits mardi soir.

Ses experts recommandent d’évaluer « au cas par cas » les « risques sanitaires et environnementaux » associés aux plantes obtenues via la technologie des ciseaux moléculaires (CRISPR-Cas), la plus commune, avant de les autoriser sur le marché européen.

Cette évaluation pourrait être « simplifiée pour des plantes génétiquement modifiées pour lesquelles l’historique de connaissances permet de justifier un moindre niveau de risque ». Ils plaident aussi en faveur d’un « plan de surveillance post-autorisation des risques environnementaux, par un organisme indépendamment » du semencier ayant demandé de mettre cette nouvelle variété sur le marché.

« Approche graduée »

Cet avis a été remis aux ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture « dans la deuxième partie du mois de janvier » pour nourrir la position de la France au niveau européen, a expliqué à l’AFP Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle sciences pour l’expertise de l’Anses, assurant que le délai avant sa mise en ligne n’était « pas inhabituel".

Il ne voit pas de contradiction fondamentale entre l' » approche graduée » prônée par l’agence française et celle envisagée au niveau européen, qui ouvre pourtant davantage les vannes. Début février, le Parlement européen a approuvé à une courte majorité une proposition d’assouplissement réglementaire. Elle crée deux catégories. Dans la première, des variétés issues de NGT seraient considérées comme « équivalentes" aux variétés conventionnelles sous réserve d’un nombre limité de modifications génétiques. A la clé, un accès rapide au marché sans évaluation préalable.

Les autres variétés ( » catégorie 2 ») resteraient soumises au régime encadrant les OGM (longue procédure d’autorisation, études d’impact, obligations en matière de traçabilité et d’étiquetage…). Dans un avis séparé, publié en décembre, l’Anses avait relevé « l’insuffisance de justifications scientifiques » dans les critères élaborés par la Commission européenne pour déterminer qu’une variété NGT relève de la catégorie 1. Le débat n’est pas terminé à Bruxelles, les États européens restant divisés, notamment sur les questions de brevets.