Des limites finalement pas si contraignantes. L’UE a renforcé mardi ses normes sur la qualité de l’air d’ici 2030, mais sans les aligner sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme le réclamaient les eurodéputés, sur fond de crispations sur l’impact des réglementations environnementales.

Alors que 300.000 décès prématurés sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique dans l’Union européenne, les Vingt-Sept se fixent formellement pour 2050 un objectif « zéro pollution ».

Première étape pour y parvenir : eurodéputés et négociateurs des Etats membres se accordés mardi soir sur des limites plus strictes pour 2030 pour plusieurs polluants : particules fines, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre…

« Une étape majeure pour garantir un avenir plus sain » en révisant « des normes obsolètes dont certaines dataient de 15 à 20 ans », a salué l’eurodéputé social-démocrate Javi Lopez, rapporteur du texte.

Chaque pays devra élaborer une feuille de route détaillée, selon l’accord, qui doit encore être formellement confirmé par Etats et eurodéputés.

L’échéance pourra être reportée

Pour le dioxyde d’azote et les particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2.5), très nocives car elles pénètrent profondément dans les poumons, les valeurs limites annuelles permises seront abaissées de plus de moitié en 2030 par rapport à aujourd’hui. « Les normes seront à nouveau révisées d’ici décembre 2030, puis au moins tous les cinq ans, et plus souvent si des avancées scientifiques le justifient, telles que des lignes directrices révisées de l’OMS », précise un communiqué du Parlement.

Mais pour l’heure, les nouveaux objectifs fixés pour 2030 restent bien en-deçà des recommandations de l’organisation internationale, mises à jour en 2021. Dans leur mandat initial mi-septembre, les eurodéputés réclamaient l’alignement strict et contraignant d’ici 2035 avec les lignes directrices de l’OMS. Les Etats membres, eux, soutenaient simplement les valeurs à échéance 2030 proposées par la Commission européenne, bien moins drastiques.

S’inscrivant dans le Pacte vert, la législation a fait l’objet d’âpres pourparlers, nombre d’Etats, à l’instar des eurodéputés PPE (droite), plaidant pour des normes moins contraignantes et de larges dérogations.

Au final, les Etats pourront demander que l’échéance 2030 soit reportée jusqu’en 2040 en cas de conditions spécifiques, par exemple lorsque les réductions de polluants exigent le remplacement d’une partie « considérable » des systèmes de chauffage domestique, ou en cas de relief montagneux défavorable.

« Les progrès accomplis dans la loi laissent un goût amer. Dans de nombreuses régions, les citoyens devront peut-être attendre plus d’une décennie pour respirer un air plus sain », soupire Ugo Taddei, de l’ONG ClientEarth, appelant les Etats à prendre « des mesures concrètes pour protéger les plus vulnérables ».

« L’air pur est une nécessité : il représente une meilleure santé, plus de justice sociale, une économie plus efficace. La pollution de l’air agit comme un accélérateur des inégalités sociales », a commenté mardi le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius.

Pour autant, Norbert Lins, rapporteur du PPE, juge les concessions insuffisantes : « Nous plaidions pour des limites réalistes améliorant l’air sans mettre en danger notre économie ni restreindre de manière disproportionnée nos citoyens. Cet équilibre n’est pas atteint », a tancé l’élu conservateur allemand. Il déplore un calendrier précipité, le « manque de flexibilité » et l’impact supposé sur l’agriculture ou les transports.

« L’attaque réactionnaire contre le Pacte vert sape les efforts pour maîtriser la pollution. La santé des populations et l’environnement ne peuvent continuer à pâtir de lois laxistes et d’une mauvaise application », réplique l’eurodéputé Vert roumain Nicolae Stefanuta.

S’il regrette le non-alignement sur l’OMS, il salue « un pas en avant » et les avancées du texte en termes d'accès à la justice et d’indemnisation. La législation permet de saisir les tribunaux, y compris par des ONG, en cas de dépassement des normes fixées, et les citoyens dont la santé est atteinte par la pollution atmosphérique pourront réclamer une indemnisation importante devant la justice.