Un DPE erroné ? Christophe Béchu a confirmé ce dimanche des « simplifications » face aux « complexités » du nouveau diagnostic de performance énergétique. « Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine », a indiqué le ministre de la Transition écologique au Parisien.

« Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », a précisé Christophe Béchu. « [Ainsi] plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 m², soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité. »

Un DPE plus axé sur l’écologie

La future correction devrait permettre à 140.000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (F ou G). Selon Christophe Béchu, ces logements « représentent 11 % du parc immobilier de ces surfaces ».

Depuis 2006, le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie. En juillet 2021, un nouveau DPE est entré en vigueur pour prendre en compte l’impact d’un logement sur les émissions de gaz à effet de serre. Il ne se fonde plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.

Un calendrier inchangé

Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (G +) sont interdits à la location. À partir de 2025, la location de tous les logements classés G sera interdite. « On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain », a fait savoir Christophe Béchu.

Un premier amendement gouvernemental sera déposé lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées. Il précisera que « la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire », précise le ministre.

Un second amendement permettra, selon le ministre, que dès que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, l’interdiction de louer soit « suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux ». Des annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' devraient par ailleurs intervenir à l’issue d’une réunion le 15 février avec la filière du BTP.