Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la majeure partie de la loi de relance du nucléaire, mais a censuré le durcissement des peines en cas d’intrusions dans les centrales, jugé sans lien avec le fond du texte. Les députés LFI et écologistes, farouches opposants à l’atome, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi, largement adopté mi-mai.

Il supprime ainsi le durcissement des sanctions pour intrusion dans les centrales, une mesure à laquelle tenait le Sénat, à majorité de droite. La peine devait être portée d’un à deux ans de prison et de 15.000 à 30.000 euros d’amende. Elle avait donné lieu à un vif débat avec la gauche, qui dénonçait une « criminalisation » des ONG antinucléaire. La députée EELV Julie Laernoes a salué la censure de cet article, qu’elle voit comme une menace pour « les lanceurs d’alerte » avec des « sanctions disproportionnées ».

Malgré quelques dispositions censurées, Greenpeace dénonce « un blanc-seing » accordé à l’exécutif

Autre sujet âprement débattu, le Conseil a censuré une demande de rapport sur « les besoins humains et financiers de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », tout comme un article qui voulait permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire de recruter des agents contractuels.

Le gouvernement reste favorable à une réforme de la sûreté nucléaire, avec une fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales. Retoquée à l’Assemblée, la réforme n’avait finalement pas été intégrée au projet de loi de relance du nucléaire.

« Le Conseil constitutionnel a censuré à la marge quelques dispositions de la loi d’accélération du nucléaire mais donne un blanc-seing au gouvernement pour relancer la construction de nouveaux réacteurs », a dénoncé l’ONG antinucléaire Greenpeace.