Pas de jaloux. Le 5 octobre, Barbara Pompili présentait un paquet de dix mesures destinées à mieux accompagner le déploiement de l’énergie éolienne en France. Un mois plus tard, la ministre de la Transition écologique en présente dix autres destinées cette fois-ci à accélérer le déploiement de l’énergie solaire, l’autre grande filière des énergies renouvelables.

L’enjeu est de taille alors que l’énergie solaire a pris du retard en France. Alors que l’éolien comptait déjà 17,6 gigawatts (GW) de puissance installée fin 2020 et assurait 7,9 % de la production d’électricité française, le parc photovoltaïque français en était à 12,6 GW fin juin. De quoi assurer un peu plus de 2 % de la production d’électricité française.

L’enjeu d’un développement massif

On reste loin de l’objectif attribué au solaire dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)​, ce document qui fixe la politique énergétique de la France sur les dix années à venir et dont la dernière mouture remonte à fin novembre 2018. La PPE prévoit ainsi que le parc photovoltaïque français atteigne les 20,6 GW à l’horizon 2023 et entre 35,6 et 44,5 GW en 2028. Depuis est notamment sorti le rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE, le gestionnaire du réseau électrique français, le 25 octobre dernier. Dans les six scénarios de mix de productions électriques étudiés pour arriver à la neutralité carbone en 2050, du 100 % énergies renouvelables (ENR) au mix 50 % nucléaire-50 % ENR, tous impliquent un fort développement de l’énergie solaire en France dans les trente ans à venir. « Entre fois sept et fois douze », rappelle-t-on, ce mercredi matin, au ministère de la Transition écologique.

Comme pour l’éolien il y a un mois, parmi les dix mesures annoncées par Barbara Pompili ce mercredi, certaines sont déjà effectives. C’est le cas par exemple de l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétales sur les toits de nouveaux entrepôts, hangars, parkings et immeubles de bureaux dès lors qu’ils atteignent une certaine taille. La loi biodiversité l’avait déjà instauré à partir de 2017 sur les toits des entrepôts (y compris les locaux commerciaux) et les hangars de plus de 1.000 m². « La loi Climat et résilience, promulguée le 22 août dernier, a renforcé le dispositif en étendant l’obligation aux entrepôts et hangars à partir de 500m², et en y ajoutant les parkings extérieurs de plus de 500 m² pour l’installation d’ombrières photovoltaïques, mais aussi les immeubles de bureaux à partir de 1.000 m² », précise Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, syndicat professionnel de l’énergie solaire. L’obligation concerne également les rénovations lourdes de ces bâtiments, précise le ministère de la transition écologique.

Encourager les projets photovoltaïques sur les friches

Cette mesure participe à cet enjeu de développer le photovoltaïque dans les zones présentant le moins d’enjeux environnementaux. Autrement dit, là où il ne concourt pas à l’artificialisation des sols, en grignotant par exemple des terres agricoles ce qui peut être le cas pour certains projets de centrales au sol. D’autres mesures présentées par Barbara Pompili vont dans le même sens. C’est le cas de l’arrêté pris le 6 octobre qui permet à un plus grand nombre de porteurs de projets photovoltaïques sur toitures d’être éligibles aux tarifs d'achat en guichet ouvert. Soit un prix d’achat de l’électricité produit garanti part l’État et pendant vingt ans. Jusqu’à présent, seul les projets de moins de 100 kW y étaient éligibles, les autres devant passer par des appels d’offres. Le seuil a été repoussé à 500 kW par cet arrêté du 6 octobre. « Cette mesure s’est fait attendre puisqu’elle avait été annoncée il y a plus d'un an par le gouvernement, explique Daniel Bour, président d’Enerplan. C’était l’une de nos plus anciennes revendications. Passer par des appels d’offres, une procédure lourde et sans garanties de succès pour les porteurs de projets, au point que beaucoup se laissaient décourager. »

Il n’y en a pas que pour les toits. Le gouvernement veut aussi favoriser de la même façon les projets de centrales solaires au sol de moins de 500 kW dès lors qu’ils sont prévus sur des terrains dégradés. Un arrêté en ce sens sera publié dans les six prochains moins, annonce Barbara Pompili. Ces terres dégradées - typiquement les friches- représentent un gisement non négligeable. Le ministère de la transition écologique renvoie vers une étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe) qui évalue à 8 Gw de panneaux photovoltaïques la puissance installée que ces terres dégradées pourraient accueillir.

1.000 projets photovoltaïques sur le foncier public d’ici 2025

L’État entend aussi accélérer le développement du photovoltaïque en France en passant lui-même commande pour des projets sur le foncier public. C’est un autre axe fort du plan annoncé ce mercredi par Barbara Pompili. Une opération d’identification de ses bâtiments et terrains propice à l’installation de panneaux photovoltaïques a été lancée. Avec l’objectif de lancer 1.000 projets sur le foncier public d’ici 2025.

Dans ce paquet de mesures, plusieurs visent également à alléger les procédures administratives pour les projets présentant le moins d’impacts en termes d’occupation des sols. Ainsi, les projets de moins de 300 kW, sur les bâtiments existants et les ombrières de parking, ne seront plus soumis à évaluation environnementale, une procédure « qui rallongeait de plusieurs mois la concrétisation des projets jusqu’à très souvent, là encore, pousser à leur abandon », glisse Daniel Bour. Là encore, les projets au sol ne sont pas oubliés. « Jusqu’à présent, l’évaluation environnementale était obligatoire à partir de 250 kW, annonce-t-on dans les équipes de Barbara Pompili. Ce seuil est repoussé à 300 kw et la décision de lancer ou non cette évaluation se fera au cas par cas pour les projets entre 300 et 600 kw. Au-delà, elle reste obligatoire » Cette mesure se rapproche de celle demandée par la Convention citoyenne pour le climat qui proposait de supprimer ces évaluations environnementales pour les projets en deçà de 500 kW.

Trop tard pour l’objectif 2023 ?

Il reste à savoir si ces dix mesures permettront réellement à la filière photovoltaïque de décoller en France ? Enerplan comme Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), autre organisation professionnelle, on considèrent qu’elles vont dans le bon sens. « A condition que les mesures qui sont encore aujourd’hui au stade des annonces soient effectivement appliqués, tempère Daniel Bour. Le SER invite aussi à « entamer une réflexion sur l’utilisation d’autres types de foncier pour accélérer le déploiement du solaire en France. Notamment le foncier agricole. « Cela sera l’objet de prochaines annonces par le ministère de l’agriculture », répondait-on ce mecredi au ministère de la Transition écologique.

Quoi qu’il en soit, l’objectif d’atteindre d’ici 2023 20,6 Gw de puissance installée fixé par la PPE est désormais inatteignable, estiment tant Richard Loyen que Daniel Bour. Reste l’objectif 2028 (entre 35,6 et 44,5 GW). Encore jouable celui-ci, assurent-ils.