Montpellier : Les paillotes de La Grande Motte sont illégales

PLAGES PRIVEES•Le Tribunal administratif de Montpellier a donné raison à des associations de riverains réclamant l’interdiction des plages privées au titre de la défense de l’environnement

La Grande Motte a l'obligation de réviser son Plan local d'urbanisme. - Jérôme Diesnis / Agence Maxele Presse

Jérôme Diesnis

Publié le 05/10/2021 à 08h25 • Mis à jour le 05/10/2021 à 09h21

L'essentiel

Selon la justice, les secteurs de « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers » de La Grande Motte ont la qualité d’espace naturel et, à ce titre, sont protégés par la loi.
La présence de concessions de plages privées, telles qu’elles existent aujourd’hui, y est donc interdite.
La ville de La Grande Motte a trois mois pour modifier son Plan Local d’Urbanisme. Elle peut faire appel (non suspensif) de cette décision

Le Tribunal administratif de Montpellier a jugé que les secteurs de « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers » de La Grande-Motte ont la qualité d’espace remarquable du littoral, « dont la loi exige la préservation »

Cette décision entraîne l’interdiction des autorisations de construction dans ces deux secteurs, en particulier aux concessions de plages. « Ils ne relèvent pas de la catégorie des aménagements légers seul autorisés dans les espaces remarquables et dont la liste est désormais définie de manière limitative par le Code de l’urbanisme, depuis l’entrée en vigueur de la loi Elan du 23 novembre 2018. »

La ville a obligation de réviser son PLU

« Cette victoire écrasante récompense quatre années d’engagement, de travail et les valeurs que nous portons », savoure la présidente de l’Association Grande Motte Environnement. L’association, ainsi que l’association des riverains et amis du Grand Travers, ainsi qu'un collectif de riverains, sont à l’origine de la requête déposée en 2019 devant la juridiction administrative.

Le PLU (Plan local d’urbanisme de la ville) voté par le 23 mars 2017 par le conseil municipal de la ville aux Pyramides, classe ces secteurs en zones 2N. Or, selon le tribunal, ces zones préservées auraient dû bénéficier d’un autre classement justifiant leur préservation. La ville, qui n’a pas répondu à nos sollicitations, peut faire appel (non suspensif). Elle a obligation d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal, dans un délai de trois mois, l’abrogation du PLU.

Jugement en attente pour le Petit Travers à Mauguio-Carnon

« Par ailleurs, et suite à la déclaration d’illégalité de son PLU, la commune de La Grande Motte est soumise au règlement national d’urbanisme sur ces secteurs, précise l’avocat des requérants, Pierre Jean-Meire. En conséquence, toute demande de permis de construire devra obtenir l’accord du préfet. »

Une requête similaire a été déposée pour Mauguio-Carnon (notamment les plages du Petit Travers) et pourrait faire l’objet prochainement d’un jugement semblable.