Le texte de loi encadrant la rémunération des agriculteurs par les entreprises qui transforment leurs produits a été adopté à l’unanimité jeudi par l' Assemblée nationale. Alors qu’il doit maintenant être examiné en première lecture au Sénat, la FNSEA l’a d’ores et déjà validé. Pour le syndicat majoritaire, le projet « répond aux principales attentes du monde agricole ».

Le texte a vocation à compléter l’arsenal de la loi Alimentation ou « Egalim » votée en 2018, qui a notamment encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte afin d’enrayer la course aux prix bas, sans tenir ses promesses en matière de rémunération pour les agriculteurs. Il prévoit notamment de généraliser les contrats écrits entre l’agriculteur et la première entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production.

« Pour que la valeur revienne dans les cours de ferme »

« Le résultat est globalement positif », soulignent la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs dans un communiqué. « La voie est (…) tracée pour un texte précis qui vient encadrer les règles sur la contractualisation et les relations commerciales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire », ajoutent les syndicats.

Ils se disent dans le même temps « lucides » : « Il faudra que les opérateurs se saisissent des outils et les respectent dans un esprit de dialogue et de confiance renouvelés pour que la valeur revienne dans les cours de ferme. » « L’examen au Sénat devra être dans la continuité du travail des députés, en conservant les éléments principaux du texte, tout en l’améliorant encore de sorte à garantir que les règles posées soient bien respectées », préviennent-ils.