Retour à l’envoyeur. Les gouvernements allemand et français ont annoncé qu’ils avaient trouvé un accord de principe pour permettre le retour en Allemagne d’ici fin 2024 de déchets nucléaires , qui avaient été traités en France. Selon la loi française, les déchets nucléaires qui entrent sur le territoire, notamment pour y être traités à l’usine Orano de La Hague (Manche), ne peuvent à terme y rester.

Le reliquat de déchets allemands qui se trouvait encore en France devrait donc partir conformément au calendrier convenu entre les deux pays, avait indiqué une source proche du dossier ce jeudi matin. Ce nouvel accord, qui lie le français Orano et quatre électriciens actifs en Allemagne (RWE, PreussenElektra, EnBW et Vattenfall), a obtenu le feu vert des deux gouvernements et doit maintenant être formalisé dans les prochaines semaines, selon cette source.

2024 au lieu de 2040…

« La France mène des négociations avec l’Allemagne en vue d’accélérer le retour des déchets radioactifs issus du traitement des combustibles usés allemands à la Hague », a indiqué de son côté le ministère de la Transition écologique français. Il a confirmé dans un communiqué qu’une « solution » avait été trouvée pour le rapatriement de ces déchets en temps et en heure.

La solution technique envisagée auparavant aurait mené jusqu’à « l’horizon de la décennie 2040 », ce qui aurait constitué pour la France un retard « inacceptable », selon le ministère, qui regrette les délais accumulés par les industriels dans ce dossier. Les ministères de l’Economie et de l’Environnement allemands ont également confirmé dans un communiqué qu’une solution avait été trouvée pour que le transfert soit réalisé « d’ici 2024 ».

Moins volumineux, mais plus radioactifs

Selon une pratique habituelle, ce ne sont en réalité pas les mêmes déchets que ceux qui étaient entrés en France qui seront renvoyés, mais « l’équivalent en masse et en radioactivité ». Toutefois, au lieu de renvoyer en Allemagne des déchets de moyenne activité radioactive, comme c’était initialement prévu, la France va finalement y renvoyer des déchets de haute activité.

Comme ils sont plus radioactifs, il faudra moins de volume pour renvoyer en Allemagne le même niveau de radioactivité. Au lieu de 17 convois envisagés, la solution prévoit ainsi l’envoi de déchets à haute activité radioactive vitrifiés en un transport unique par train avant la fin 2024, précise la source proche du dossier. Des emballages métalliques de très faible activité radioactive doivent également être renvoyés à la même échéance.

« En somme, l’Allemagne reprend la même quantité de radioactivité qu’initialement prévu. Mais le volume des déchets est plus petit, et donc le nombre de transports se réduit », résume-t-on côté allemand. L’Allemagne précise que le transport aura pour destination la petite ville de Philippsburg, dans le Bade-Wurtemberg. Trente conteneurs vides qui ont servi au transport de combustibles seront transférés à Ahaus, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Risque de blocus par des militants écologistes

Ces transports sont politiquement sensibles dans le pays et font régulièrement l’objet de manifestations ou tentatives de blocus par des militants écologistes. Les électriciens allemands avaient fait appel à Orano (à l’époque Cogema) pour le traitement-recyclage de leurs combustibles usés entre 1978 et 2008, pour une quantité représentant 5.310 tonnes. La majorité des déchets sont déjà retournés en Allemagne mais il reste un reliquat, qui fait l’objet de la nouvelle solution.

Orano devra être payé pour cette opération. Le montant fait encore l’objet d’une discussion commerciale. « L’Allemagne a confirmé le 10 juin 2021 la possibilité de mobiliser le Fonds de financement de l’élimination nucléaire (KENFO) pour permettre le financement de cette solution », précise le gouvernement français. Le gouvernement allemand estime de son côté que sa charge globale « sera réduite, tant sur le plan financier que sur celui de la sécurité ».

L’Allemagne, qui a décidé en 2011 de sortir du nucléaire après la catastrophe de Fukushima, a longtemps été le premier client étranger de l’usine de La Hague. Celle-ci compte d’autres pays étrangers parmi ses clients, comme le Japon ou encore la Belgique.