Dieselgate : Volkswagen annonce à son tour sa mise en examen en France

Volkswagen a annoncé à son tour avoir été mise en examen en France dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, via un communiqué mercredi, confirmant une information de la radio Europe 1. Volkswagen a été mis en examen le 6 mai pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

Au lendemain de l’annonce par Renault de sa mise en examen, le géant allemand de l’automobile, qui conteste « tout préjudice » pour les consommateurs français, a annoncé sa mise en cause dans ce scandale du « dieselgate » qui lui a déjà valu des actions en justice dans de nombreux pays et coûté 30 milliards d’euros. Volkswagen a été placée « sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros ».

La société conteste l’analyse des magistrats

Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées. Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l’illégalité du logiciel de Volkswagen.

« La procédure contre Volkswagen AG s’est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d’une amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques, incluant les véhicules commercialisés en France », a souligné la société dans un communiqué transmis par son avocat, Nicolas Huc-Morel. « Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet », a déclaré Me Huc-Morel. La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen.