En octobre dernier, une loi était votée pour permettre de déroger à l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes dans la filière betterave jusqu’au 1er juillet 2023. La décision avait été prise pour faire face à la chute de la récolte de betteraves à sucre en raison de l’invasion d’un puceron vert vecteur de la jaunisse. Ce mardi, plusieurs ONG ont demandé la suspension cette ré-autorisation provisoire, dénonçant le retour des « tueurs d’abeilles ».

Après le feu vert du Conseil Constitutionnel en décembre, un arrêté a précisé début février la mise en œuvre de cette loi : une autorisation de mise sur le marché pour 120 jours de semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiamethoxam) avec des conditions d’emploi strictes. Les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d’euros après l’invasion du puceron que d’autres traitements n’ont pas permis d’éliminer, avaient demandé cette réintroduction en attendant une solution technique de rechange.

Pas d’obligations d’un usage « limité et contrôlé »

Les ONG Agir pour l'Environnement et Terre d'abeilles​ ont demandé par procédure d’urgence au Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays, la suspension de cet arrêté, estimant notamment qu’il ne répondait pas aux obligations d’un usage « limité et contrôlé » prévu par la réglementation européenne pour pouvoir déroger à l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l’Union européenne.

L’arrêté s’appuie par ailleurs selon les ONG sur des prévisions météorologiques ayant sous-estimé la récente vague de froid, à laquelle les pucerons ne résisteraient pas, alors que les semis doivent débuter vers la fin mars. Elles estiment par ailleurs que les pouvoirs publics n’ont pas favorisé la recherche de solutions alternatives.

D’autres procédures de recours

Le gouvernement a au contraire estimé avoir imposé des « garanties d’utilisation » et assuré que les récentes températures étaient « dans le bas de la fourchette prévue ». Son représentant à l’audience a par ailleurs souligné que la mise au point d’alternatives nécessitait du temps et qu’une « dizaine d’autres Etats européens » s’apprêtaient à recourir à des dérogations similaires. La décision doit intervenir dans les prochains jours.

D’autres procédures de recours contre cette réintroduction ont été lancées par d’autres associations environnementales dans les juridictions de Lyon et Toulouse, où sont situés les sièges français des fabricants, Bayer et Syngenta.