Le domaine maritime sous-marin français a été étendu officiellement de quelque 150.000 km2 dans l’Océan indien. La commission des Limites du plateau continental, organe spécialisé des Nations unies, avait annoncé en juin 2020 qu’elle autorisait la France à étendre son plateau continental.

La publication, au mois de janvier au Journal officiel, de deux décrets fixant les limites extérieures du plateau continental « fait rentrer dans le droit français l’extension du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam, et de la Réunion », a précisé mercredi le secrétariat général de la Mer.

Des droits sur le sol et le sous-sol marin

Le domaine maritime français va ainsi s’étendre au large de La Réunion, de 58.121 km2, et au large des îles de Saint-Paul et Amsterdam, dans les TAAF, (Terres australes et antarctiques françaises) de 93.202 km2, soit au total l’équivalent de plus d’un quart de la superficie de l’Hexagone. Les droits de la France sur ces zones ne s’exercent cependant que sur le sol et le sous-sol marin et non sur la colonne d’eau, qui reste du domaine international.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), dite de Montego Bay, donne aux pays côtiers dans ces zones des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du sol et du sous-sol (hydrocarbures, minéraux, métaux ou ressources biologiques). « L’exploitation de ces espaces sous-marins n’est pas à l’ordre du jour », avait cependant assuré en juin le secrétaire général de la Mer dans un communiqué. Mais cela permet à la France « de préserver ses droits pour l’avenir dans de vastes espaces sous-marins, ce qui implique la possibilité d’assurer leur protection si l’exploitation n’est pas souhaitée ».

Le plateau continental peut encore s’agrandir

Au total, le plateau continental de la France est porté à une surface de 730.000 km2, qui s’ajoute aux 10,2 millions de km2 d’eaux sous souveraineté (eaux intérieures et mer territoriale) ou sous juridiction (zone économique exclusive, ZEE) françaises.

La France peut encore prétendre à environ 500.000 km2 de plateau continental, notamment autour de l’archipel de Crozet, de Wallis et Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, du sud-est de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.