Bretagne : Non-lieu prononcé onze ans après la mort d’un cheval tombé dans les algues vertes

Il aura fallu attendre plus de dix ans. Le 18 janvier, les magistrats du pôle de santé publique du tribunal de Paris ont prononcé un non-lieu dans l’affaire du cheval mort après être tombé dans des algues vertes en Bretagne. Les faits s'étaient déroulés en 2009 sur une plage de Saint-Michel-en-Grève dans les Côtes d’Armor. Le cavalier était également tombé dans les algues en putréfaction. Vincent Petit avait perdu connaissance mais avait pu être sauvé par des témoins. Son cheval n’avait pas eu cette chance et était mort brutalement.

Fléau du littoral breton, les algues vertes peuvent s'avérer dangereuses si elles ne sont pas ramassées à temps. Leur putréfaction génère de l’hydrogène sulfuré qui peut s’avérer fatal s’il est inhalé. Plusieurs animaux y ont déjà succombé. Des hommes aussi mais si le lien n’a jamais été formellement établi. En 2018, la mort de Thierry Morfoisse, un agent chargé du ramassage des algues vertes, avait été reconnue comme accident du travail.

Le lien entre les engrais agricoles et les marées vertes clairement établi

Pour justifier le non-lieu, les juges d’instruction parisiens ont souligné « l’absence de charges suffisantes ». « Aucune violation réglementaire n’a pu être constatée. Aucune poursuite pénale n’est donc possible », précisent les magistrats, tout en relevant « l’inadéquation de la loi pénale actuelle aux catastrophes écologiques que peuvent constituer les phénomènes des marées vertes ».

La suite de l’ordonnance de non-lieu pourrait cependant conforter les militants écologistes dans leur combat. Les juges estiment que la longue instruction a permis de démontrer le lien « entre le déversement d’engrais agricoles et la formation de marées vertes » mais rappellent que « malgré ce consensus scientifique, les dangers sanitaires et environnementaux associés aux marées vertes n’ont pas sensiblement modifié la législation ». Les magistrats estiment cependant que « la surfertilisation des sols agricoles reste toujours du domaine de la mauvaise pratique agricole et non de la faute pénale ».

L’Etat encore mis en cause

Dans l’ordonnance de non-lieu, les juges mettent en cause « l’inertie des pouvoirs publics français face à un problème pourtant scientifiquement identifié depuis des années ». En 2014, la cour administrative d’appel de Nantes avait reconnu pour la première fois la responsabilité de l'État sur les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur le littoral, en acceptant d’indemniser le propriétaire du cheval mort.